Wortlaut

La réponse à la question 17.5020 est passée à côté.

Voici donc une reformulation plus concrète :

- La cheffe du DFJP a-t-elle promu un proche ou un ancien proche (définition selon la jurisprudence relative au droit commercial et fiscal) au sein de son département ou en a-t-elle recommandé la promotion au Conseil fédéral ?

- La nomination à un poste de directeur suppléant d'un office fédéral doté de compétences diplomatiques exige-t-elle une décision de l'ensemble du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.