Zusammenfassung

Message du 14 février 2018 concernant l’approbation des conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2018

Nouvelles conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro : message

Les relations en matière de sécurité sociale de la Suisse avec la Serbie et le Monténégro seront mises à jour par la conclusion de deux nouvelles conventions. Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, un message relatif aux deux conventions de sécurité sociale. Ces deux conventions coordonnent en particulier les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des États partenaires et réglementent le versement des rentes à l'étranger. Elles n'entreront en vigueur qu'une fois avoir été approuvées par les parlements des États contractants.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à l'approbation de deux conventions de sécurité sociale, l'une entre la Suisse et la Serbie et l'autre entre la Suisse et le Monténégro. Ces conventions mettent à jour la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et ces deux États successeurs de l'ex-Yougoslavie. Elles remplacent la convention avec l'ex-Yougoslavie, encore en vigueur. En ce qui concerne leur contenu, elles correspondent aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et sont conformes aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les nouvelles conventions de sécurité sociale visent notamment à coordonner les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des États partenaires et concernent l'AVS et l'AI pour le côté suisse ; leur objectif est d'éviter aux ressortissants de l'un ou de l'autre des États d'être désavantagés ou de subir des discriminations. Les conventions garantissent par conséquent une large égalité de traitement entre les assurés et réglementent le versement des rentes à l'étranger.

Une fois les négociations achevées, les deux conventions ont été signées par les États parties. Leur entrée en vigueur requiert l'approbation préalable des parlements des États contractants.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.06.2018

Par 122 voix contre 67, le Conseil national a donné son aval aux conventions passées avec la Serbie et le Monténégro. Les ressortissants suisses, serbes et monténégrins ne devraient pas être désavantagés en matière de sécurité sociale s'ils habitent en Suisse ou dans un des deux États des Balkans.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 18.09.2018

Les ressortissants suisses, serbes et monténégrins ne devraient pas être désavantagés en matière de sécurité sociale s'ils habitent en Suisse ou dans un des deux États des Balkans. Après le National, le Conseil des États a adopté mardi par 35 voix contre une les conventions en ce sens passées avec la Serbie et le Monténégro.

Les deux traités mettent à jour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ils remplacent la convention avec la Yougoslavie désormais désuète et correspondent aux accords conclus dernièrement par Berne, a indiqué Didier Barberat /PS/NE) au nom de la commission.

Les conventions reprennent les principes en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale au plan international. Elles s'appliquent à l'AVS, à l'assurance invalidité et à l'assurance accidents et contiennent des dispositions spécifiques sur la coordination de l'assurance maladie. Celui avec le Monténégro porte aussi sur les allocations familiales dans l'agriculture.