Zusammenfassung

Message du 5 septembre 2018 concernant l’approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.09.2018

Renforcement des efforts internationaux pour une meilleure qualité de l'air

Lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'amendement au Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. La révision de ce dernier doit permettre de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques, avec des effets bénéfiques pour l'environnement et la santé publique.

Adopté en 1999, le Protocole de Göteborg est l'un des protocoles additionnels de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). Etant directement touchée par les émissions générées dans d'autres pays, la Suisse accorde une importance particulière à la mise en place de mécanismes efficaces de limitation de la pollution de l'air en Europe. Le Protocole de Göteborg vise précisément à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils, tous particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé humaine.

Des objectifs plus précis

Les 25 Parties européennes, ainsi que les États-Unis et le Canada, doivent poursuivre leurs efforts de limitation des émissions polluantes afin de remplir, outre les objectifs de réduction prévus dans le cadre de la première étape du protocole, les critères fixés par ce dernier en matière de protection des écosystèmes et de santé publique. Les exigences du protocole, qui ont été adaptées pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, concernent les émissions générées par les installations industrielles, l'utilisation de solvants organiques, les gaz d'échappement des véhicules motorisés et des machines ainsi que les émissions d'ammoniac découlant de l'élevage dans le secteur agricole. La révision du protocole dans le cadre de cette deuxième étape comprend des objectifs nationaux de réduction d'émissions, qui s'appliqueront à partir de 2020 aux quatre polluants atmosphériques susmentionnés et aux poussières fines.

Les objectifs et les exigences du protocole révisé sont compatibles avec la législation suisse sur la protection de l'environnement, notamment du fait de la révision, cette année, de l'ordonnance sur la protection de l'air, ainsi qu'avec la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017. La mise en oeuvre du protocole en Suisse et à l'étranger permettra d'améliorer davantage la qualité de l'air, avec des effets bénéfiques tant pour l'environnement que la santé publique. Le message relatif à la modification du Protocole de Göteborg et l'arrêté y afférent seront soumis à l'approbation des Chambres fédérales.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 27.11.2018

Les sénateurs plaident pour une amélioration de la qualité de l'air

La Suisse devrait participer aux efforts internationaux pour une meilleure qualité de l'air. Le Conseil des États a approuvé mardi sans opposition une révision du Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le texte vise principalement à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils, tout particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé. Ses exigences ont été adaptées en 2012 pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques.

Avec l'amendement, les 25 pays européens parties ainsi que les États-Unis et le Canada devront réduire davantage leurs émissions des quatre polluants atmosphériques précités et de poussières fines. La réforme contient des objectifs nationaux de réductions qui s'appliqueront à partir de 2020.

Pas d'obligations supplémentaires

Les exigences sont compatibles avec la législation suisse, notamment grâce à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air, la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017, a précisé Didier Barberat (PS/NE) au nom de la commission de l'environnement. L'amendement n'a donc pas de conséquences nouvelles pour l'économie et n'implique pas d'obligations supplémentaires en matière de finances ou de personnel, que ce soit pour la Confédération ou les cantons.

Depuis 1990, la pollution atmosphérique a considérablement diminué en Suisse et en Europe. Les émissions de polluants doivent toutefois encore être réduites pour atteindre les objectifs sanitaires et écologiques fixés.

La Suisse a tout intérêt à ce que l'accord visant à limiter la pollution atmosphérique en Europe soit efficace, car elle est directement touchée par les pollutions émises à l'extérieur de ses frontières. Elle a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique en 1983.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 05.03.2019

Le Conseil national a approuvé par 156 voix, sans opposition, une révision du Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.