Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan national de terminaux de bus multimodaux. L'objectif est de créer des infrastructures qui permettent de passer immédiatement d'un moyen de transport public à un moyen semi-public ou privé, et inversement (trains, bus régionaux, autocars grandes lignes, autocars, taxis, transport individuel motorisé). En ce qui concerne la mise en oeuvre de la stratégie, la Confédération devra assumer la fonction de coordination et également lancer et conduire un échange direct entre les cantons, les communes et les représentants de la branche.

Begründung

En novembre 2016, l'Office fédéral des transports (OFT) avait laissé entendre dans une communication officielle que le trafic suprarégional par bus de ligne exploité selon l'horaire sur la route en Suisse ("lignes nationales d'autocars longues distances") était souhaité et que des bases légales suffisantes existaient déjà dans ce domaine. Le rapport du Conseil fédéral sur le transport international de voyageurs (train/autocar) en exécution des postulats 14.3673 et 15.3707 publié en octobre 2017 confirme cette interprétation et l'explicite en détail. Jusqu'ici, le Parlement n'a toutefois pas pris de décision de principe sur cette nouvelle interprétation de la loi sur le transport de voyageurs par l'OFT, ce que critique à juste titre le conseiller national Martin Candinas dans son interpellation 17.4247.

En raison de la possible autorisation d'autocars longues distances, la pression pour la construction de terminaux de bus multimodaux augmente encore. Ainsi, les entreprises d'autocars privées n'ayant guère de possibilités d'arrêt dans les villes depuis des années déjà, les prestataires potentiels de lignes nationales d'autocars longues distances ne reçoivent pas les autorisations nécessaires pour les points d'arrêt disposant d'une infrastructure adéquate. Pour garantir une mobilité adaptée aux besoins qui tienne compte de manière équitable de tous les modes de transport et permette une transition harmonieuse entre les différents moyens de transport, il faut élaborer un concept global. Seul un tel concept permettra d'exploiter de manière optimale le potentiel des différents modes de transport, afin que, dans l'ensemble, le transport de voyageurs puisse être géré encore plus efficacement et en respectant davantage l'environnement qu'aujourd'hui. Si des lignes d'autocars longues distances doivent être établies et intégrées au système de transports publics existant, des infrastructures d'arrêts adéquates doivent être garanties à l'échelon national à la fois pour les moyens de transport publics et les moyens de transport privés collectifs. Les arrêts de bus situés en périphérie qui ne sont pas bien desservis par les transports publics (proximité immédiate d'une gare) et qui ne répondent pas à un standard de construction suffisant ne sont pas judicieux. De ce point de vue, il est pertinent que la Confédération assume une fonction de coordination, au lieu de simplement transférer cette responsabilité aux décideurs régionaux (cantons, villes, communes). Si les lignes d'autocars longues distances sont déjà réglementées au moyen de concessions sur le plan national, il revient à la Confédération d'assumer un rôle de coordination pour les noeuds de trafic et les arrêts requis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.