Wortlaut

Pour que le passage au numérique puisse être maîtrisé, le Conseil fédéral est chargé de promouvoir la formation continue, en vue de renforcer - en collaboration avec les organes de formation continue des cantons et de l'économie - les compétences TIC de base des travailleurs de plus de 45 ans ayant une formation insuffisante. Cent millions de francs au minimum seront consacrés à un programme d'une durée de quatre ans.

Begründung

Le passage au numérique est une des causes centrales des profondes mutations structurelles que nous connaissons aujourd'hui, et les compétences requises dans un grand nombre de métiers et de secteurs professionnels s'en sont déjà trouvées modifiées. Il est donc capital d'adapter la formation initiale à ces nouvelles exigences, mais aussi l'apprentissage tout au long de la vie, et plus particulièrement la formation continue des personnes de plus de 45 ans ayant une formation insuffisante. Seules les personnes disposant de compétences recherchées sur le marché du travail ont de bonnes chances de poursuivre une activité professionnelle. C'est dans ce domaine qu'il convient d'intervenir tout d'abord, car la perte d'un emploi marque une sérieuse rupture dans l'exercice d'une activité lucrative. Les personnes qui n'ont pas les compétences nouvellement recherchées sont particulièrement touchées par ce risque. La Suisse est certes dotée d'une assurance-chômage solide et d'un système de protection sociale bien adapté, mais l'objectif premier doit être d'éviter le chômage. Dans ce domaine, la prévention la plus efficace consiste en une formation de base adéquate et une formation continue ciblée destinée aux travailleurs d'un certain âge ayant une formation insuffisante. La Suisse dispose d'ailleurs déjà des bases légales nécessaires : la nouvelle loi fédérale sur la formation continue fournit en effet une première assise institutionnelle depuis 2016. La formation continue relève en principe de la responsabilité individuelle, mais l'État est également tenu de contribuer à alléger la charge des entreprises. Vu les exigences du numérique, des mesures inédites et ciblées sont nécessaires de toute urgence, car c'est précisément pour les travailleurs d'un certain âge ayant une formation insuffisante que le passage au numérique constitue un défi particulier. Il ne faut pas que ces personnes quittent le marché du travail pour la seule raison qu'elles ne disposent pas des qualifications nécessaires. Il est donc grand temps de soutenir ce groupe cible par un programme d'encouragement dans le domaine de l'acquisition de compétences de base en matière de TIC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion selon lequel la numérisation, l'automatisation et l'évolution des processus organisationnels posent de nouvelles exigences aux collaborateurs. Même si les compétences de base sont importantes pour tous les travailleurs, le besoin de formation continue spécifique, par exemple dans les TIC, touche particulièrement les plus anciens.

La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) prend en compte l'importance croissante de l'apprentissage tout au long de la vie. La formation continue relève de la responsabilité individuelle. En complément de cette responsabilité individuelle, la Confédération promeut des mesures de formation continue dans certains domaines. Ainsi, en vertu des articles 13 à 16 LFCo, elle soutient des mesures cantonales visant l'encouragement de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez l'adulte. Environ 15 millions de francs sont disponibles à cet effet durant la période FRI 2017-2020. Les cantons apportent également une contribution de 15 millions de francs. Les compétences de base incluent des connaissances et des aptitudes fondamentales dans l'utilisation des TIC.

Par ailleurs, début 2018, la Confédération a lancé un programme d'encouragement dans le but de renforcer les compétences de base sur le lieu de travail. Le programme "Simplement mieux !... au travail" s'adresse aux entreprises qui souhaitent mieux préparer leurs collaborateurs aux défis à venir sur leur lieu de travail, également en matière de compétences de base dans le domaine du numérique. Des forfaits ont été définis pour financer des cours sur mesure. La mise en oeuvre du programme a été confiée au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Le programme est limité à trois ans et sera évalué en vue de la période FRI 2021-2024. Une enveloppe de 13 millions de francs est disponible pour les années 2018-2020.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose actuellement. La Confédération a identifié le problème et pris les mesures qui s'imposent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.