Comment le Conseil fédéral s'est-il préparé au possible ralentissement de l'économie suisse, et quelles conséquences celui-ci aurait-il sur le marché de l'emploi?

Wortlaut

Alors que l'économie allemande continue de progresser grâce à la politique de l'argent bon marché de la BCE, les prévisions de la France et de l'Italie, en particulier, sont négatives. Dans ce dernier pays, c'est notamment la situation budgétaire qui ne cesse de se dégrader. D'après Eurostat, en effet, l'Italie affichait un taux d'endettement public brut de 137,8 % en 2017, ce qui en fait le pays membre de l'UE le plus endetté après la Grèce. À quoi s'ajoute le fait que le fonds de sauvetage européen (soit le Mécanisme européen de stabilité, MES) ne pourrait aider l'Italie que pendant deux ans à peine à financer le déficit budgétaire et à rembourser ses emprunts ("NZZ2 du 16 novembre 2018).

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. À ses yeux, quelles conséquences l'endettement de certains pays membres de l'UE peut-il avoir pour la Suisse ? A quels risques économiques l'expose-t-il ?

2. Estime-t-il que le marché suisse de l'emploi risque de connaître un ralentissement à partir de 2019 ?

3. Que devrait faire la Suisse pour prévenir ces risques ? Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il déjà prises ? Quelles seraient les solutions alternatives ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour dépasser la relation de dépendance qui unit la Suisse et l'UE, eu égard à l'instabilité politique que connaissent certains pays majeurs de l'UE et dans le contexte des discussions menées en vue de la conclusion d'un accord-cadre institutionnel ?

5. Quels risques systémiques, financiers et autres l'Italie fait-elle courir à la Suisse ? Si une remise de dette était accordée à l'Italie ou à d'autres pays de l'UE, quelles conséquences cela aurait-il pour la Suisse ?

6. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer que l'économie italienne est trop importante pour que l'UE puisse s'en désintéresser ?

7. Si l'Italie devait être sauvée par l'UE, quelles conséquences cela aurait-il à ses yeux pour la Suisse ? Est-il exact que l'Allemagne est le principal créancier de l'Italie, et que la Suisse est, de son côté, le principal créancier de l'Allemagne ?

8. Si une crise survenait en Italie, à combien de milliards de francs évalue-t-il le risque financier qu'elle représenterait pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Après une croissance soutenue en 2017, la conjoncture de l'Union européenne a perdu de son dynamisme dans le courant de l'année 2018. Cependant, les prévisions de croissance pour l'Italie et la France ne sont pas négatives (prévisions FMI du janvier 2019 : France 1,5 % ; Italie 0,6 %).

1./5.-8. Au deuxième trimestre de 2018, le taux d'endettement de la zone euro (86,3 % du PIB) se situait en dessous des pics des années précédentes (deuxième trimestre 2014 : 92,9 %). Le taux d'endettement de l'Allemagne a fortement reculé ces dernières années et celui des États du sud de l'Europe s'est pour le moins stabilisé, une évolution due à des mesures d'économie et des réformes structurelles, sans compter la reprise conjoncturelle de ces dernières années. Cela étant, le haut niveau de la dette publique fait toujours planer une menace considérable, notamment en Italie, où la viabilité de la dette à long terme est toujours plus incertaine. L'exposition des banques suisses vis-à-vis de l'Italie est toutefois relativement faible : au deuxième trimestre de 2018, les créances s'élevaient à un total de 17,8 milliards de dollars, ce qui représente seulement 1,7 % de l'ensemble des créances des banques suisses (banques : 3 milliards de dollars, État : 6,1 milliards de dollars, privé : le reste). Les principaux créanciers de l'Italie sont les banques françaises (315,7 milliards de dollars), suivies des banques allemandes (91,3 milliards de dollars) et espagnoles (69,8 milliards de dollars). A noter que l'exposition des banques suisses vis-à-vis de l'Allemagne (75,4 milliards de dollars) occupe seulement le septième rang du classement. Par ailleurs, en cas d'insolvabilité, les différents créanciers ne voient pas leurs créances complètement annulées, car la perte dépend de la probabilité de défaut de chaque institution ainsi que de la proportion des montants non couverts. S'il devait en résulter une forte hausse des taux d'intérêt, et si la soutenabilité de la dette publique des pays du sud de l'Europe venait à être remise en question, la Suisse serait aussi touchée à d'autres égards. Les incertitudes qui en découleraient pourraient entraîner une forte pression à la hausse sur le franc suisse et avoir un effet de frein sur notre économie d'exportation. Un ralentissement conjoncturel de la zone euro nuirait également à la croissance de la Suisse, petite économie ouverte. Si l'Italie n'était pas en mesure de stabiliser suffisamment sa situation économique, un programme d'ajustement financé par l'UE ou le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait se révéler nécessaire. Comme par le passé, un tel programme pourrait comporter un engagement complémentaire du Fonds monétaire international (FMI), et en tant que membre du FMI, la Suisse participerait donc indirectement à ce train de mesures.

2./3. Après une bonne année 2018 et cinq trimestres affichant une croissance bien supérieure à la moyenne et largement soutenue, le Conseil fédéral s'attend à ce que l'économie suisse connaisse une croissance modérée pour les deux prochaines années. Dans le sillage de ce refroidissement conjoncturel, la croissance de l'emploi devrait certes légèrement se tasser (2019 : plus 0,8 % ; 2020 : plus 0,9 %), mais dans l'ensemble la situation sur le marché du travail devrait rester très bonne. Un nouveau recul est attendu en 2019 pour le taux de chômage, qui devrait s'élever à 2,4 % en moyenne annuelle, avant de connaître une légère hausse en 2020 pour s'établir à 2,5 % en moyenne annuelle. En cas de forte baisse conjoncturelle (ce qui ne correspond pas aux prévisions actuelles) ou d'une forte pression à la hausse sur le franc suisse, c'est la politique monétaire de la Banque nationale suisse qui serait la principale concernée. Par le passé, en cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral a pris des mesures ciblées, comme la possibilité de recourir davantage au chômage partiel lors de la forte appréciation du franc en 2015.

De manière générale, la politique économique vise à améliorer les conditions-cadres à long terme afin de maintenir l'attrait de la place économique suisse et de renforcer l'économie. Il s'agit par exemple de préserver la souplesse du marché du travail, de conclure des accords de libre-échange et de prendre des mesures d'allègement administratif.

4. Absorbant 53 % des exportations de marchandises suisses et fournissant plus de 71 % des importations, l'UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse et le restera dans un avenir proche, indépendamment des éventuelles évolutions politiques. Fort de ce constat, le Conseil fédéral entend conclure un accord institutionnel afin de consolider et de pérenniser la voie bilatérale, soit l'accès au marché européen, et de promouvoir son développement. Au cours des vingt dernières années, l'économie d'exportation suisse a diversifié ses débouchés du point de vue géographique, les exportations hors de l'UE ayant gagné en importance. C'est pourquoi le Conseil fédéral consolide parallèlement d'autres piliers de la politique économique extérieure de la Suisse. Par exemple, il s'engage dans le cadre de l'OMC pour la préservation et le renforcement d'un ordre commercial multilatéral fondé sur des règles et s'attache à développer son réseau d'accords de libre-échange, à l'instar de l'accord de partenariat économique de large portée signé avec l'Indonésie le 16 décembre 2018.

Réponse du Conseil fédéral.