Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager les projets de recherche qui étudient la contribution que les traitements thérapeutiques de la médecine complémentaire peuvent apporter pour éviter les résistances aux antibiotiques. Les résultats de ces recherches devront être pris en considération dans les campagnes d'information, les directives et la formation. Comme le montrent des premières études, les médecins ayant suivi une formation continue en médecine complémentaire prescrivent nettement moins d'antibiotiques que leurs collègues de formation conventionnelle. Il faut exploiter ce potentiel.

Begründung

La résistance aux antibiotiques représente un des dangers les plus importants pour la santé publique. La Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) a déjà lancé diverses mesures. Le potentiel qu'offre la médecine complémentaire est cependant beaucoup trop négligé dans la médecine humaine. Entre 75 et 90 % des antibiotiques sont prescrits par les médecins de famille. Souvent, des antibiotiques sont remis alors qu'il est prouvé qu'ils n'ont aucune utilité ou qu'une utilité marginale, par exemple lors d'affections des voies respiratoires supérieures, qui sont souvent causées par des virus. Des études menées au Royaume-Uni ont montré que, en cas d'affection des voies respiratoires, les médecins de premier recours qui ont aussi une formation en médecine complémentaire prescrivent quelque 25 % d'antibiotiques en moins que les médecins de formation conventionnelle. Pour la Suisse, une analyse des prescriptions d'antibiotiques sur la base des données tarifaires dont dispose la société SASIS montre une différence encore plus marquée. Il faut en étudier scientifiquement les causes et faire en sorte de pouvoir les exploiter en faveur de la collectivité dans l'intérêt de la santé publique. Ainsi, en Allemagne, des méthodes de la médecine complémentaires (par ex. celles de la phytothérapie) ont été intégrées aux directives.

L'article 118a de la Constitution n'a pas été mis en oeuvre à ce jour dans l'encouragement de la recherche. Les méthodes thérapeutiques de la médecine complémentaire doivent être étudiées scientifiquement, dans l'idéal dans le cadre d'un programme de recherche national ad hoc mené en collaboration avec les sociétés médicales. Les sujets suivants doivent ainsi être analysés :

1. recherche sur les services de santé : les médecins de famille disposant d'un diplôme en médecine complémentaire prescrivent-ils moins d'antibiotiques que les autres lorsque leurs patients sont comparables ?

2. recherche épidémiologique : quelle est l'influence des thérapies complémentaires dans tel ou tel domaine sur l'apparition de résistances aux antibiotiques ?

3. recherche comportementale : quels sont les facteurs déclencheurs d'une moindre prescription d'antibiotiques et comment acquérir ces réflexes ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la contribution de tous les acteurs (y compris ceux de la médecine complémentaire) qui, sous l'égide de la stratégie nationale Antibiorésistance (StAR, www.star.admin.ch), promeuvent l'utilisation appropriée des antibiotiques afin de préserver l'efficacité de ces médicaments essentiels. Les résultats de la recherche, si cela s'avère possible et pertinent, seront pris en compte en appliquant la StAR. L'importance de la médecine complémentaire a aussi été souligné au cours de l'élaboration de directives de prescription en collaboration avec Société suisse d'infectiologie (SSI).

La Confédération, dans ses efforts face à cette problématique, a pris des mesures visant à promouvoir la recherche concernant l'antibiorésistance, qui s'étendent aussi aux chercheurs et aux sujets de recherche en médecine complémentaire. Les mesures concernent, d'une part, le Programme national de recherche "Résistance aux antimicrobiens" (PNR 72), accepté par le Conseil fédéral et lancé par le Fonds national suisse, d'autre part, la recherche menée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en relation avec la mise en oeuvre de la StAR.

La Confédération encourage dans le cadre du PNR 72, les projets de recherche portant sur les solutions nouvelles pour combattre la résistance aux antimicrobiens. Actuellement, 42 projets sont soutenus dans ce cadre : issus des divers domaines de recherche en matière de résistance, au moins un de leurs trois modules traite explicitement de l'utilisation optimale des antibiotiques. En principe, tous les domaines scientifiques ainsi que la médecine complémentaire ont eu la possibilité de soumettre une esquisse de projet. La qualité scientifique a constitué le principal critère déterminant dans la sélection des projets. À l'échelle européenne, des programmes d'Horizon 2020 et, à l'échelle internationale, l'Innovative Medicines Initiative encouragent également des projets de recherche sur l'antibiorésistance, la Suisse participant à certains d'entre eux.

La StAR a en outre permis à la médecine complémentaire de prendre part à sa mise en oeuvre et de proposer des projets de recherche spécifiques à son domaine. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse à l'interpellation 18.3089, "Prescriptions d'antibiotiques. Comment le Conseil fédéral examine-t-il d'autres solutions ?", déposée par l'auteur de la présente motion, les organisations de médecine complémentaire ont la possibilité de lancer des projets visant à soutenir la StAR et de demander à ce sujet une aide financière de la Confédération, auprès de l'OFSP ou d'un autre service administratif fédéral impliqué dans la StAR. Par conséquent, les requêtes exprimées dans la motion sont déjà satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.