Wortlaut

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré que plusieurs présidents suisses lui avaient promis des avancées au sujet de l'accord institutionnel. Il prétend que le Conseil fédéral lui aurait promis la signature dudit accord-cadre.

- Le Conseil fédéral a-t-il promis à un représentant de l'UE l'adoption d'un tel accord ?

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance que l'un de ses membres ait promis un tel accord ?

- Le Conseil fédéral conteste-t-il les propos de Monsieur Juncker sur ses éventuelles promesses ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.