Accord fiscal avec l'Italie, retour à la case départ. Conséquences pour la Suisse et le Tessin?

Wortlaut

Le 5 octobre dernier, l'Italie a annoncé que le Parlement italien ne ratifierait pas l'accord contre les doubles impositions, qui comprend l'imposition des frontaliers signée en 2015.

- Que pense le Conseil fédéral de ce nouveau coup de frein brutal de l'Italie ?

- Quelles en seront les conséquences pour le Tessin ?

- Que pense-t-il faire pour garantir l'accès des banques suisses au marché des services financiers italien ?

- De manière plus générale, qu'entend-il faire pour le principe "pacta sunt servanda" ne soit pas foulé aux pieds ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)