Zusammenfassung

Message du 22 mars 2019 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2018

Ausgangslage

L'exercice comptable 2018 de la Confédération se solde par un excédent ordinaire de 2,9 milliards, alors qu'un montant de 0,3 milliard avait été prévu au budget. La croissance des recettes issues de l'impôt anticipé et de l'impôt fédéral direct a largement contribué à ce bon résultat. Pour la première fois depuis 1997, le niveau de la dette brute est repassé sous la barre des 100 milliards. L'économie suisse a connu une croissance de 2,5 % en 2018. Celle-ci a été stimulée par une hausse de la demande en provenance de l'étranger et la vigueur de l'activité d'investissement. La croissance de la consommation, en revanche, est restée inférieure à la moyenne. S'élevant à 0,9 %, le taux d'inflation s'est avéré positif pour la deuxième année consécutive. Le chômage, pour sa part, a été ramené à un taux de 2,6 %. La situation économique favorable s'est répercutée positivement sur les finances fédérales. Le solde de financement ordinaire de l'exercice s'élève ainsi à 2,9 milliards. L'excédent prévu au budget était de 295 millions. Les recettes dépassent de 2,2 milliards le montant inscrit au budget. Des recettes supplémentaires ont été obtenues avant tout du côté de l'impôt anticipé (+ 1,6 mrd) et de l'impôt fédéral direct (+ 0,9 mrd). Les dépenses ont été plus faibles que prévu au budget pour un montant de 0,5 milliard (- 0,6 %), solde qui est inférieur à la moyenne de ces dix dernières années (- 1,8 %). En particulier les dépenses consacrées à la sécurité (- 0,3 mrd) et à la prévoyance sociale (- 0,4 mrd) ont diminué par rapport aux prévisions du budget. Les groupes de tâches ayant enregistré des dépenses supplémentaires sont principalement ceux dont les recettes affectées ont été plus élevées que prévu au budget. Les recettes extraordinaires obtenues résultent du remboursement par CarPostal SA des indemnités perçues en trop (90 mio). La conjoncture favorable s'est répercutée sur les exigences du frein à l'endettement. Le budget 2018 s'était fondé sur un déficit conjoncturel autorisé de 143 millions. La capacité de production de l'économie ayant toutefois dépassé son potentiel, le frein à l'endettement exige, pour le compte 2018, un excédent conjoncturel de 368 millions. Or cette exigence est nettement dépassée. Corrigé des effets de la conjoncture, l'excédent structurel se monte ainsi à 2,6 milliards. En 2018, la dette brute a été réduite de 5,8 milliards pour s'établir à 99,4 milliards, montant qui correspond à 14,4 % du produit intérieur brut. La dette brute a ainsi été ramenée en dessous de la barre des 100 milliards pour la première fois depuis 1997. Le compte de résultats se solde par un excédent de revenus de 5,7 milliards. Le budget prévoyait un excédent de 0,9 milliard. Cette amélioration est essentiellement due au résultat opérationnel (+ 3,2 mrd) et au résultat des participations (+ 1,6 mrd). L'écart par rapport au compte de financement provient principalement des gains comptables obtenus sur les participations. Le compte des investissements affiche un solde de - 9,7 milliards. Les dépenses supplémentaires consacrées à l'infrastructure routière et à la promotion des énergies renouvelables ont engendré une hausse des dépenses d'investissement de la Confédération, qui ont atteint 10,9 milliards (+ 30,1 %). Cette hausse est imputable, en particulier, aux premiers apports versés au fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d'électricité pour promouvoir les énergies renouvelables (env. 1,3 mrd) et au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA, env. 1,1 mrd).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.06.2019

À l'unanimité, il a donné son feu vert au compte d'État 2018 de la Confédération et à un supplément au budget 2019.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 17.06.2019

La Confédération a dégagé l'an passé un excédent ordinaire de 2,9 milliards, au lieu des 300 millions prévus. Avant d'adopter le compte d'État 2018, les députés ont croisé le fer.

A droite, on s'est réjoui que les dépenses aient pu être maîtrisées et la dette réduite. Mais il reste des nuages à l'horizon, selon Franz Grüter (UDC/LU). De nombreux projets à venir risquent de coûter cher. Et si la situation économique venait à se tasser, les recettes diminueront.

A gauche, tout en plaidant pour une autre politique fiscale, on s'en est pris aux excès de rigueur budgétaire. "Nous tuons la poule aux oeufs d'or", a lancé Samuel Bendahan (PS/VD). Il serait possible d'investir dans les infrastructures, dans la formation ou la transition énergétique.

Le PDC a lui aussi réclamé pour une application plus souple du frein à l'endettement. Et Daniel Brélaz (Verts/VD) d'espérer que les élections fédérales permettront de changer la donne.

On ne peut pas s'attendre à ce que l'avenir soit aussi rose que la situation des dix dernières années, a estimé le grand argentier Ueli Maurer. Dès 2021 ou 2022, un nouveau programme d'économie sera nécessaire. Des changements fiscaux attendent en outre la Suisse vu les travaux internationaux en cours. Les recettes pourraient en pâtir.