Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui aura pour but d'évaluer comment renforcer la sécurité des objets connectés mis sur le marché au regard de la protection des données.

Begründung

Ces dernières années, il y eu une forte augmentation de mises sur le marché et de ventes d'objets connectés, qu'il s'agisse de jouets, de véhicules, d'assistants personnels ou outils de bien-être. Un certain nombre d'informations sont confiées à ces objets ou sont captées automatiquement (le poids d'un individu par sa balance connectée, un trajet en voiture, la présence ou non au domicile ...). Or, l'usage de ces objets n'est pas sans risque pour la protection des données et de la vie privée de chaque individu. En effet, très souvent, ces objets sont peu ou pas sécurisés, ce qui permet d'en détourner facilement l'usage.

Le Conseil fédéral est donc chargé de présenter un rapport pour évaluer comment améliorer la sécurité des données des objets connectés (éviter les failles, avoir certaines normes de sécurité élémentaires, éviter que des données personnelles ne transitent à l'insu du consommateur ou sans son consentement, etc).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport qui sera rédigé en réponse au postulat Glättli 17.4295 montrera quelles directives et prescriptions peuvent permettre d'améliorer la sécurité des objets connectés et par conséquent d'assurer la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données saisies, enregistrées et transmises par le biais de ces objets.

Il est prévu de répondre au postulat dans le cadre de ces travaux. Le rapport montrera également comment la protection des consommateurs peut être améliorée de manière à éviter que des données soient transmises sans leur consentement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.