Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour qu'une nouvelle étude du SECO sur le stress soit réalisée sur la base de données plus récentes.

Begründung

La pression qui pèse sur les travailleurs reste élevée, et les charges psychosociales telles que le stress ou les états d'épuisement émotionnel ne cessent d'augmenter. En 2010, le SECO a fait réaliser une étude intitulée "Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse", afin de disposer d'un état des lieux du stress. Depuis, alors même que cette étude est souvent citée, plus aucune étude similaire n'a été effectuée. Une actualisation de l'étude permettra de suivre l'évolution de la situation et de développer, sur cette base, des mécanismes appropriés de protection des travailleurs.

La politique et l'économie doivent collaborer pour que le climat de travail soit le plus serein possible. Selon l'étude du SECO susmentionnée, le stress engendre des coûts annuels d'un montant de 10 milliards de francs (état en 2011), qui doivent être pris en charge par la société. Dix ans plus tôt, ces coûts n'étaient que de 4 milliards de francs. On peut donc partir de l'idée que, dans l'intervalle, ils ont encore augmenté.

La mise en place, dans une société en pleine mutation, d'une sorte de suivi des changements observés dans l'analyse de certains aspects des conditions de travail serait très certainement judicieuse et utile ; un tel suivi permettrait aussi de réagir à temps aux évolutions négatives, afin de garantir à long terme la santé et la satisfaction de tous les travailleurs et, au bout du compte, de la population suisse tout entière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le stress d'origine professionnelle est un enjeu important en matière de santé au travail. C'est pourquoi le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), en tant qu'autorité chargée de la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur le travail, doit pouvoir disposer d'informations sur ce phénomène et en particulier sur son évolution au fil du temps. Cela étant, cette question doit être replacée dans un contexte plus large, à savoir celui du suivi de l'évolution des risques pour la santé des travailleurs.

En tant que centre de compétence pour ces questions, le SECO procède régulièrement à des enquêtes nationales et internationales sur les conditions de travail et les charges qui pèsent sur la santé. Il le fait notamment en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurofound) ainsi qu'avec l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Depuis 2002, des questions spécifiques sur les charges de travail sont intégrées à l'Enquête suisse sur la santé. Elles portent sur les charges tant physiques que psychiques (enquête ESS de 2017 en cours d'analyse). En outre, la Suisse participe régulièrement à l'Enquête européenne sur les conditions de travail (European Working Conditions Survey ; prochaine enquête en 2020) ainsi qu'à l'enquête Esener (Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents-EU-OSHA : prochaine enquête Esener : recueil des données en 2019) qui comportent des questions concernant le stress d'origine professionnelle. Ces trois enquêtes sont réalisées tous les cinq ans.

À ces outils de monitorage s'ajoutent d'autres sources d'informations provenant d'organismes externes. L'ensemble de ces données fait l'objet d'une appréciation régulière par les spécialistes du SECO. L'identification de déficits d'information au sujet d'un risque spécifique conduit à la mise en oeuvre de démarches visant à acquérir les informations complémentaires.

À l'heure actuelle, les données dont dispose le SECO sur le stress d'origine professionnelle sont considérées comme suffisantes. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne considère pas qu'il soit nécessaire de commander une étude supplémentaire sur ce thème spécifique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.