Arabie saoudite. Le Conseil fédéral fait-il fi du respect des droits de l'homme prévu par la Constitution?

Wortlaut

Le 7 mars, la Suisse ne s'est pas ralliée à une importante déclaration du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, alors que 36 États, et notamment les 28 de l'UE, l'ont signée. Elle a manqué une occasion de soutenir une position commune et concertée face à l'Arabie saoudite et, par ce choix, a heurté ses partenaires occidentaux. La stratégie du Conseil fédéral, compte tenu des graves violations des droits de l'homme, est profondément contradictoire. D'une part, il se dit soucieux de la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite. D'autre part, il n'est pas prêt à adopter et défendre une position claire face aux dirigeants de ce pays. Questionné par le Parlement sur les raisons de cette retenue, le Conseil fédéral a invoqué le rôle d'intermédiaire de la Suisse, les bons offices et le mandat de puissance protectrice.

1. De quelle manière ce choix a-t-il été influencé par les intérêts économiques, à savoir les affaires entre l'Arabie saoudite et les milieux suisses de l'armement et de la finance ?

2. Le Conseil fédéral place-t-il les intérêts économiques et stratégiques plus haut que le respect des droits de l'homme prévu par la Constitution (art. 54 al. 2)?

3. Le président Ueli Maurer prévoit-il toujours de se rendre en visite officielle à Riyad ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il tenir compte, dans les relations avec l'Arabie saoudite, du meurtre de journaliste Jamal Khashoggi, de l'emprisonnement et des mauvais traitements réservés aux féministes telles que Loujain Al-Hathloul ou encore de la répression des défenseurs des droits de l'homme comme Raif Badawi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral traite tous les objectifs définis à l'article 54 de la Constitution. avec une importance égale. En conséquence, sa politique à l'égard de l'Arabie saoudite tient compte aussi bien des aspects de la coopération économique que des droits de l'homme et des préoccupations liées à la politique de paix. Depuis le 31 octobre 2018, la Suisse n'exporte plus de matériel de guerre vers l'Arabie saoudite, après qu'elle ait déjà fortement réduit ses exportations en 2016 en raison du conflit du Yémen (les seules autorisations ayant porté sur des pièces détachées et des munitions pour des systèmes de défense antiaérienne).

Lorsque des initiatives multilatérales sont lancées, le Conseil fédéral évalue leur contenu, le comportement des autres États ainsi que ses propres intérêts. S'agissant de l'Arabie saoudite, la Suisse s'est déjà exprimée publiquement dans des enceintes multilatérales, mais aussi dans le cadre de démarches bilatérales, sur la situation des défenseurs des droits des femmes et sur le cas Khashoggi, et cela avant même la publication de la déclaration commune.

Le Conseil fédéral attend désormais les conclusions du rapport que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires devrait soumettre fin juin 2019 au Conseil des droits de l'homme.

3. La possibilité d'une visite du président de la Confédération Ueli Maurer en Arabie saoudite est toujours à l'étude. La décision dépendra des développements de la situation.

4. Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite. Il a dénoncé publiquement l'assassinat de Kamal Khashoggi et a exigé que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Dans le cadre de l'Examen périodique universel effectué par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 5 novembre 2018, la Suisse a enjoint l'Arabie saoudite de préserver la liberté d'opinion et de réunion et de garantir la sécurité des journalistes. Sur le plan bilatéral, la Suisse aborde les questions des droits de l'homme, et en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme, dans le cadre des consultations politiques annuelles et des rencontres de haut niveau. Le cas Khashoggi et la situation des défenseurs des droits de la femme ont fait l'objet d'un examen critique lors de plusieurs convocations du chargé d'affaires ad interim saoudien, la dernière fois le 12 mars 2019. La Suisse demande en outre avec insistance de pouvoir assister en tant qu'observatrice au procès de Loujain Al-Hathloul à Riad.

Réponse du Conseil fédéral.