Renforcer la médecine pédiatrique grâce à la recherche sur l'offre de soins et la planification de mesures visant à garantir le traitement des enfants et des adolescents

Wortlaut

1. La Confédération donne périodiquement un mandat de recherche portant spécifiquement sur l'offre de soins dans le domaine de la médecine pédiatrique. Ce mandat de recherche devra évaluer l'utilité économique de la médecine pédiatrique.

2. L'Office fédéral de la santé publique établit périodiquement un rapport sur le développement de l'offre de soins dans le domaine de la médecine pédiatrique. Ce rapport présentera la situation particulière à chaque canton, aux domaines ambulatoires et hospitaliers et pour les soins de base et toutes les spécialités.

3. La Confédération soutient les cantons, dans les limites de ses compétences, dans la prise de mesures visant, à moyen terme, à réduire l'insuffisance de l'offre de soins et, à long terme, à la supprimer.

Begründung

Selon les experts de la médecine pédiatrique, il faut au moins un pédiatre travaillant à plein temps pour fournir les soins requis par 1000 enfants et adolescents. Certaines régions, en particulier les régions périphériques, disposent d'une offre de soins totalement insuffisante dans le domaine de la pédiatrie. Or, compte tenu du départ à la retraite de pédiatres et de la hausse du taux de natalité, la situation va encore empirer ces prochaines années. La Confédération et les cantons doivent avoir connaissance des faits pour décider des mesures propres à garantir les soins des enfants et des adolescents. Une offre de soins insuffisante entraîne de grandes souffrances et des frais subséquents élevés sur de nombreuses années. Ce n'est pas seulement la pédiatrie dont l'offre est partiellement insuffisante, mais également la chirurgie, la psychiatrie/psychothérapie, la médecine dentaire et la réadaptation pour les enfants et les adolescents. La recherche sur l'offre de soins donne les bases nécessaires à la Confédération et aux cantons pour prendre les mesures appropriées dans leurs champs de compétences respectifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime qu'il faut éviter toute sous-couverture médicale en soins pédiatriques. À cette fin, la planification des effectifs et des besoins doit reposer sur des données complètes. Depuis des années, le nombre de médecins requis dans chaque spécialité ainsi que leur répartition régionale font l'objet de discussions et d'interventions politiques. Certains doutent notamment du fait que la seule augmentation du nombre de places de formation en médecine humaine suffise à combler les lacunes dans les disciplines où les besoins en spécialistes sont les plus élevés.

Pour cette raison, la plate-forme "Avenir de la formation médicale" a institué, en décembre 2014, le comité Coordination de la formation postgrade des médecins, pour élaborer entre autres des bases de décision factuelles. Dans ce cadre, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a chargé, en 2016, l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) de développer différents modèles visant à déterminer les effectifs de médecins et les besoins nécessaires dans chaque discipline.

Divers facteurs influencent ces deux éléments. Pour pouvoir déterminer le nombre de médecins requis à l'avenir, différentes informations sont nécessaires, notamment les diplômes universitaires et postgrades en Suisse, l'immigration et l'émigration des médecins étrangers, les taux d'occupation futurs et les temps de travail hebdomadaires. Il y a également lieu d'évaluer les données sur les retraites (anticipées) et sur les abandons prématurés de la profession. De nombreux facteurs influenceront également le recours aux prestations médicales. Outre les évolutions démographiques et épidémiologiques, les développements techniques dans la prévention, le diagnostic et le traitement ainsi que l'évolution de la productivité qui en découlera détermineront les besoins. Les modèles développés par l'Obsan tiennent aussi compte de ces facteurs.

La pédiatrie a été choisie pour le développement des modèles. Depuis 2018, l'OFSP dispose de plusieurs instruments lui permettant d'établir des prévisions et d'analyser différentes disciplines. Sur mandat du Dialogue Politique nationale de la santé, le comité Coordination de la formation postgrade des médecins améliore sans cesse les modèles. Les nouvelles données, disponibles ces prochaines années, y seront intégrées afin de renforcer la pertinence et la fiabilité des résultats. Par ailleurs, les modèles peuvent être adaptés en fonction des conditions spécifiques à chaque discipline. À l'heure actuelle, les simulations permettent de déduire des mesures concrètes pour la formation postgrade des médecins au niveau national. Des développements sont prévus afin que des conclusions soient également possibles au niveau cantonal.

Les modèles développés grâce aux bases de données améliorées permettront d'émettre des recommandations pour les différents acteurs. Ainsi, la Confédération pourra mieux soutenir les cantons dans la planification des besoins. Partant, les demandes figurant dans la motion sont déjà satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.