Wortlaut

Le 7 juillet 2012, M. Nils Jordan, a été victime de deux arrêts cardiaques lors de la première semaine d'école de recrue à Bière. Nils Jordan est malheureusement décédé au CHUV, où il avait été transporté après une semaine de coma.

Ses parents ont appris, au cours de son hospitalisation, par deux médecins des soins intensifs, que l'électrocardiogramme effectué lors de son recrutement en février 2011 révélait déjà une grave anomalie de son rythme cardiaque. Or, il a été déclaré apte au service militaire et cette anomalie ne lui a pas été communiquée !

Relevons qu'en 2011, une recrue suisse-alémanique était aussi décédée des suites d'une crise cardiaque et qu'un cardiologue zurichois connu avait dénoncé la passivité de l'armée qui renonçait à détecter les malformations cardiaques des futures recrues.

Le Conseil fédéral a-t-il mis en place des mesures afin d'éviter à l'avenir de tels événements tragiques ?

Je le remercie de répondre aux interrogations suivantes :

1. Comment la transmission d'informations est-elle garantie afin que les recrues et leur médecins traitants soient dûment informés d'éventuelles anomalies et de tout problème de santé détecté qui seraient incompatibles avec l'accomplissement du service militaire ? Et selon quelle procédure ?

2. Comment l'armée procède-t-elle pour s'assurer les services de médecins spécialistes indépendants, dont l'expérience est reconnue, dès lors que les examens médicaux révèlent des anomalies (compétences spécifiques, conditions d'engagement, formation continue, etc.)?

3. Même si la séparation des pouvoirs ne permet pas de mettre en cause un jugement, l'armée ne doit-elle pas faire preuve de transparence et reconnaître les erreurs de ses représentants en particulier dans des cas où il y a décès ou atteinte à l'intégrité d'une personne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les cas mentionnés dans la présente interpellation sont des cas isolés tragiques que le Conseil fédéral regrette profondément. Les jugements rendus ne relèvent aucune erreur imputable aux services concernés du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le Groupement Défense met tout en oeuvre pour que les examens médicaux des militaires soient effectués de manière professionnelle et en appliquant les techniques les plus récentes.

Le Conseil fédéral donne ci-après son avis sur les questions concrètes :

1. Lors du recrutement, les conscrits passent un examen médical individuel et complet ; ils sont conseillés et pris en charge médicalement. L'évaluation médicale militaire d'aptitude au service est effectuée selon des critères uniformes et objectifs fondés sur les normes médicales civiles en vigueur.

Si un diagnostic médical pertinent est posé lors du recrutement, le conscrit concerné est informé en détail par le médecin du recrutement. Au cours de cet entretien individuel, le médecin répond aux questions et donne des conseils sur la procédure à suivre. Dans un tel cas, le médecin du recrutement remet un rapport médical au conscrit et lui recommande de consulter son médecin généraliste afin de prendre les mesures médicales nécessaires. Si besoin, il est aussi possible d'adresser directement le conscrit à un spécialiste reconnu et, en cas d'urgence, de le diriger rapidement vers un établissement spécialisé (cabinet spécialisé ou hôpital).

Si les résultats des analyses sanguines effectuées lors du recrutement sur une base volontaire révèlent un écart par rapport aux valeurs normales, les personnes concernées sont informées par lettre et invitées à prendre rendez-vous avec leur médecin généraliste afin de convenir de la suite à donner. En cas de diagnostic grave, le médecin-chef du centre de recrutement contacte immédiatement le conscrit par téléphone et discute directement des mesures médicales à prendre.

2. Les directives techniques régissant la pratique de la médecine lors du recrutement sont régulièrement examinées par les sociétés de médecine suisses ainsi que par des spécialistes reconnus dans leur domaine et elles sont adaptées aux dernières innovations.

Les médecins de recrutement sont porteurs de diplômes reconnus et doivent suivre la formation médicale continue prescrite par les dispositions nationales. Ils sont régulièrement formés en interne par des médecins spécialistes sur des thèmes médicaux spécifiques du recrutement. De plus, ils disposent d'un réseau de spécialistes externes reconnus dans toutes les disciplines médicales qui peuvent être consultés à tout moment.

3. Le Conseil fédéral attache une grande importance à une communication ouverte et transparente. Tant le DDPS que l'armée suisse promeuvent une culture appropriée et communiquent rapidement et de manière transparente, même en cas d'incidents particuliers. Une priorité absolue est accordée à une clarification complète des causes de tout incident et des conséquences à en tirer.

Réponse du Conseil fédéral.