Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité de promouvoir ou de permettre l'émergence d'expériences pilotes agrivoltaïques. Il s'agirait de permettre du point de vue légal et de soutenir initialement financièrement le développement de cultures agricoles qui cumulent dans la même surface des panneaux solaires et une culture de produits qui bénéficient de la présence de ces panneaux solaires.

Begründung

Une étude publiée dans la revue "Nature Sustainability" vient de démontrer qu'il peut exister une impressionnante "symbiose" entre la pose de panneaux solaires sur un champ et la culture de certains produits, tant du point de vue de l'empreinte environnementale que de la qualité et de l'efficience. Cela pourrait donc être un développement à fort potentiel en matière de réduction de notre empreinte CO2 dans certains cas, particulièrement dans un pays où la surface est très limitée.

En effet, dans une phase de test contrôlée, la production de tomates sous des panneaux solaires a généré une augmentation de 65 % de la capture de CO2 par rapport à une culture classique, et une augmentation de 65 % aussi de l'efficience de l'utilisation de l'eau : il a été possible de produire deux fois plus de fruits avec la même quantité d'eau. De plus, la configuration permet une légère augmentation de la production d'électricité des panneaux solaires, car les sols sont plus frais.

Le cumul de panneaux solaires et d'exploitation agricole est avantageux, car l'exposition très forte au soleil peut entraîner une grande consommation d'eau ou occasionner des dégâts et limiter la croissance. La présence de panneaux solaires peut mieux équilibrer les températures, ce qui peut bénéficier à certains fruits ou légumes. Il est évident que cela n'est pas possible pour toute culture, puisque dans certains cas l'utilisation de machines n'est pas possible, ou alors parce que certains produits ne bénéficieraient pas des panneaux solaires. Dans certains cas, toutefois, l'étude a pu montrer un triplement de la productivité du sol, en même temps que la production d'une énergie générant une empreinte carbone extrêmement limitée.

Il serait donc intéressant que la Suisse soit proactive dans le soutien et le développement d'expériences pilotes qui pourrait ouvrir la porte à un certain nombre d'exploitations agrivoltaïques dans le futur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le photovoltaïque est un pilier important de la Stratégie énergétique 2050.

Pour une question d'utilisation mesurée du sol, les installations solaires doivent être principalement placées sur des constructions et installations. Là où le recours au photovoltaïque dans le domaine de l'agriculture pourrait permettre en outre d'atteindre une meilleure production, il paraît toutefois justifié d'examiner les options allant dans ce sens et de les tester. Cela doit être fait à des emplacements appropriés et au moyen des instruments d'aménagement du territoire adéquats.

Des projets pilotes compatibles avec la législation sur l'aménagement du territoire pourraient bénéficier d'un soutien à titre de projets qui visent à améliorer l'utilisation durable des ressources naturelles conformément à l'article 77a et suivants de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1).

Par ailleurs, les installations solaires pourraient aussi bénéficier d'une rétribution unique (art. 25 de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie ; RS 730.0) ou, si elles sont assez grandes, d'une rétribution de l'injection de courant (art. 8 de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables ; RS 730.03). L'art. 77b, al. 2, LAgr ne le précise certes pas mais les montants pouvant être alloués pourraient alors être réduits en proportion conformément à l'article 12 de la loi du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (RS 616.1).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.