Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant quelles mesures scientifiques, de politique agricole et de communication permettraient d'augmenter la part du soja produit en Suisse et quelles conséquences cette augmentation de la production aurait sur les terres cultivées en termes de concurrence entre les différentes cultures.

Begründung

La Suisse importe chaque année quelque 300 000 tonnes de soja. La disparition des sources de fourrages protéiques en Suisse (interdiction des farines de viande, fermeture des huileries, recul de la production des farines d'herbe, etc.) et la production à bas prix à l'étranger ne cessent de faire augmenter les importations de fourrage protéique. Ces importations ne sont pas judicieuses des points de vue économique et écologique.

Bien qu'Agroscope prenne part à la mise sur pied d'une stratégie européenne en matière de protéines dans le cadre d'un programme de sélection et que l'IRAB soutienne les agriculteurs qui cultivent du soja bio en Suisse, les données manquent sur le potentiel et le rapport coût-utilité d'une augmentation de la part de la production indigène de fourrages protéiques et sur les mesures possibles pour faire augmenter cette part.

Dans son avis relatif à la motion 18.3049, le Conseil fédéral souligne que la production suisse minime de soja n'est pas seulement due aux habitudes de consommation de notre société, mais aussi à la surface agricole restreinte de la Suisse. Produire du soja à des fins purement fourragères n'est en effet guère efficace. Les aliments pour animaux à base de soja doivent avant tout être des sous-produits de l'industrie alimentaire, ce qui permet aussi d'exclure toute concurrence entre les surfaces cultivées. Une vue d'ensemble de tous les domaines économiques concernés est donc nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'agriculture suisse produit annuellement environ un million de tonnes de protéines végétales brutes destinées à l'alimentation animale, couvrant ainsi 78 % de l'ensemble de ses besoins. Le reste est couvert par les quelque 300 000 tonnes de protéines brutes tirées des fourrages importés. La majeure partie des protéines brutes produites en Suisse servent à nourrir les ruminants, sous forme de fourrages grossiers constitués principalement d'herbages. Quant aux protéines brutes d'importation, elles sont surtout tirées du soja et servent en grande partie à nourrir les porcs et la volaille, sous forme d'aliments composés. Le Conseil fédéral n'ignore pas que le pays ne produit qu'une faible proportion des aliments concentrés pour les animaux non ruminants, vu le caractère limité des surfaces disponibles pour les cultures.

Cependant, il importe au Conseil fédéral que l'agriculture suisse puisse se procurer des protéines végétales issues d'une production nationale et durable. C'est pourquoi il encourage la production durable de protéines végétales indigènes depuis des années, au moyen des mesures suivantes :

- des contributions à des cultures particulières, à savoir 1000 francs par hectare pour les protéagineux que sont le soja, la féverole, le pois protéagineux et le lupin, et 700 francs par hectare pour le colza et le tournesol.

- la promotion du programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH).

- la mise en oeuvre résolue de la Stratégie Qualité et création de valeur dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses, mais aussi en ce qui concerne la production durable de protéines.

Agroscope est associé à la réflexion sur la production de protéines et participe à la conception d'une stratégie suisse dans ce domaine. Les études conduites par l'établissement ont abouti aux conclusions suivantes, qui sont fondamentales :

- Les légumineuses capables de fixer l'azote dans le sol jouent un rôle favorable pour l'environnement, mais le pois, la féverole et le lupin sont mieux adaptés à notre climat que le soja.

- Au total, les légumineuses à graines de production indigène contribuent valablement à améliorer l'autonomie de la Suisse en fait de ressources fourragères. Il serait possible d'accroître les surfaces consacrées à ces cultures, qui passeraient alors de 2 à 10 % seulement de la surface arable, à condition de respecter un assolement adéquat. Cependant, cette augmentation ne remplacerait les importations de soja que dans une mesure limitée.

- Substituer la production indigène aux quelque 200 000 tonnes de protéines brutes contenues dans les aliments protéinés importés nécessiterait près des deux tiers des surfaces cultivables du pays. Une telle substitution réduirait massivement le taux d'autoapprovisionnement du pays en calories pour l'alimentation humaine.

- Les caractéristiques d'autres protéagineux que le soja, telles que le rendement, la sécurité du rendement, la résistance aux maladies, la qualité des protéines et la présence de composants antinutritifs, font l'objet d'améliorations par voie de sélection, non seulement pour l'alimentation animale, mais aussi dans la perspective d'une culture pour l'alimentation humaine.

D'après l'étude conduite par Agroscope, bien que le revenu du travail généré par le soja soit comparable à celui du blé panifiable, les surfaces consacrées aux légumineuses à graines n'ont pas augmenté. Principale raison de cette stagnation, le fait que l'agriculteur choisisse les végétaux qu'il cultivera en fonction des conditions du site et du contexte microéconomique dans lequel il doit gérer son exploitation.

Les tourteaux de soja employés pour l'alimentation animale correspondent à un sous-produit de la production de denrées alimentaires. En moyenne, les fèves de soja donnent 20 % d'huile et 80 % de tourteau.

Il en résulte que la culture du soja a donné naissance à une industrie de transformation à l'étranger, très compétitive à l'échelle mondiale, capable de produire des volumes considérables et de tirer efficacement parti de la plante entière. Or, la demande d'huile de soja est quasi inexistante en Suisse. Celle-ci n'a pesé en 2018 que 450 tonnes, c'est-à-dire, 0,3 % de la consommation d'huiles végétales.

Le Conseil fédéral estime donc être amplement informé de ce qui concerne la production nationale de protéines pour l'alimentation animale, et pense qu'un rapport supplémentaire ne révélerait à cet égard aucun élément nouveau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.