Wortlaut

Quelles sont, selon le Conseil fédéral, les conséquences négatives de la forte immigration constatée depuis 2007 ?

Begründung

Le Conseil fédéral se plaît à souligner les avantages que présente l'immigration pour l'économie suisse mais ne s'étend guère sur les effets négatifs de celle-ci dans de nombreux domaines. Or, chaque médaille a son revers, Le Conseil fédéral est donc invité à dresser la liste des effets de l'immigration, et de l'augmentation de la population qu'elle entraîne, qu'il juge négatifs dans tous les domaines essentiels, tels que l'emploi, les salaires, les assurances sociales, l'aide sociale, les caisses-maladie, les transports, la criminalité, la santé publique, l'école, le logement et l'utilisation du sol.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années et décennies, l'immigration a toujours été une composante importante de l'accroissement de la population en Suisse. L'immigration en provenance des États de l'UE/AELE dépend dans une large mesure de la conjoncture économique en Suisse et dans l'UE. Après une forte augmentation, à la suite de la crise économique de 2008/09, l'immigration nette a de nouveau marqué un important recul depuis 2013. Le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE a diminué de moitié entre 2013 et 2018, passant de 61 000 à 30 900 personnes pendant cette période. À l'avenir, la Suisse sera encore tributaire de la main-d'oeuvre étrangère pour compléter son réservoir de travailleurs et faire face aux défis posés par les mutations démographiques (vieillissement de la population) et structurelles (liées notamment à la numérisation).

Le Conseil fédéral est pleinement conscient que l'immigration et la croissance démographique posent de nouveaux défis à relever et qu'elles peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur le marché du travail, l'utilisation croissante des infrastructures, la consommation d'énergie et de terrain ainsi que sur d'autres secteurs encore. Cependant, la croissance démographique ne constitue qu'un facteur d'influence, car d'autres éléments et conditions-cadres sont également responsables des changements qui s'opèrent dans les domaines concernés. Dans son rapport de juillet 2012 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, le Conseil fédéral a décrit de manière détaillée les conséquences de l'immigration pour les divers domaines politiques. En outre, le Conseil fédéral suit de près les effets de l'immigration sur le marché de travail et les assurances sociales dans le cadre de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE et un rapport sur le sujet est publié annuellement. Dans son message relatif à l'initiative populaire "pour une immigration modérée (initiative de limitation)", il s'est également penché sur les développements liés à l'immigration et a présenté les mesures qui ont été prises ou sont prévues pour faire face aux changements des conditions-cadres et remédier à certains effets indésirables de l'immigration. Le Conseil fédéral continue à suivre attentivement l'évolution dans les divers domaines politiques concernés.

Réponse du Conseil fédéral.