Wortlaut

L'article 6 alinéa1 ter de l'ordonnance sur l'assurance-chômage permet d'accorder une allocation d'initiation au travail aux chômeurs inscrits, dans le délai d'attente déjà, pour autant que le chômage soit de 3,3 % au moins au niveau national. Ce n'est plus le cas. Depuis le 1er janvier 2019, les chômeurs doivent attendre de recevoir des prestations financières de l'assurance chômage pour avoir une allocation d'initiation au travail. C'est contraire au principe défendu par le Conseil fédéral selon lequel il faut prévenir le chômage, et cela pénalise certains cantons.

Que compte faire le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les allocations d'initiation au travail peuvent être accordées aux personnes qui ont de grandes difficultés à trouver un emploi en raison des motifs cités à l'article 90 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage, que ce soit durant le délai d'attente ou pendant l'indemnisation. Un des motifs cités est le manque d'expérience professionnelle. Cette condition vise en particulier les jeunes chômeurs, et les allocations d'initiation au travail ne peuvent être octroyées sur cette base que si le taux de chômage moyen des six derniers mois dépasse 3,3 % en Suisse. La part des jeunes chômeurs de longue durée est basse. Ce taux est de 1,3 %. Il existe en outre déjà pour les jeunes un ensemble de mesures leur permettant d'acquérir de l'expérience ou un complément de formation. Si le taux de chômage augmentait, le Conseil fédéral prendrait les mesures nécessaires pour favoriser l'engagement des personnes sans expérience professionnelle, par exemple en réactivant l'octroi des allocations d'initiation au travail en raison de manque d'expérience professionnelle.