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19.5692 · Heure des questions. Question · 2019-12-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre du premier pilier, seule une petite partie des bénéfices d'une entreprise multinationale seront redistribués, notamment dans l'industrie de proximité et dans les domaines où une grande partie des bénéfices sont générés par les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil fédéral s'attend pourtant à ce que le pays subisse des pertes fiscales considérables (6 milliards de francs).

Peut-il expliquer à partir de quelles données macroéconomiques ce calcul a été fait et quelles activités ayant une incidence fiscale, et de quels secteurs, entrent dans les éléments composant cette somme ?

Réforme de l'OCDE. Comment la Confédération calcule-t-elle les pertes considérables escomptées? | Lexipedia | Lexipedia