Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport une stratégie, avec le cas échéant des variantes, pour la régulation de la cogénération chaleur-force (CCF), avec pour objectifs :

1. De permettre l'investissement afin de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement électrique hivernal.

2. D'inciter à limiter les heures annuelles de fonctionnement de ces installations avec des énergies fossiles, de manière à ce qu'elles ne fonctionnent que lorsque cela est absolument nécessaire pour l'approvisionnement électrique.

3. D'éviter le fonctionnement de ces installations lorsqu'il y a suffisamment d'électricité solaire (ou autre renouvelable).

4. De s'assurer que la chaleur soit la plupart du temps valorisée.

Le rapport examinera aussi les types d'installations optimales dans cette perspective, en terme de taille, mais aussi de type d'installation (allant du CCF à pile à combustible pour maison individuelle à la turbine à gaz connectée à un réseau de chauffage à distance).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.