Wortlaut

Pendant la pandémie de coronavirus, l'agriculture a fourni un travail considérable et s'est montrée robuste et essentielle pour l'approvisionnement. Étant donné toutefois que la Suisse se procure pour des raisons économiques une grande part des semences et des plants à l'étranger, la question se pose de savoir si une crise de longue haleine pourrait entraîner une pénurie et, partant, des pertes de récoltes. Il en va de même pour les aliments pour animaux, qui sont indispensables pour la production d'oeufs et de viande. Il faut donc examiner, pour la crise actuelle et celles à venir, s'il faut encourager la production indigène de semences et de plants ainsi que d'aliments pour animaux.

1. Comment la situation de l'approvisionnement du pays a-t-elle évolué ces dernières années en ce qui concerne les semences, les plants et les aliments pour animaux ?

2. Que compte faire le Conseil fédéral pour renforcer la production indigène de semences, de plants et d'aliments pour animaux, voire pour l'encourager au travers de la politique agricole ?

3. De l'avis du Conseil fédéral, quelles sont les cultures pour lesquelles la nécessité de renforcer la production indigène de semences est la plus grande ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse compte 400 000 hectares de terres assolées, soit environ 5 ares par habitant. Ce chiffre, faible en comparaison internationale, permet d'assurer, compte tenu des conditions climatiques, un taux d'autosuffisance net d'environ 50 % en termes de calories.

1. et 3. La sélection des espèces végétales importantes en agriculture est le fait d'un nombre de plus en plus restreint d'entreprises actives au niveau international. En Suisse, plusieurs hautes écoles font de la recherche fondamentale dans le domaine de la sélection végétale. Agroscope améliore par sélection bon nombre d'espèces végétales (les pommes, la vigne, le blé, le soja, les graminées et les légumineuses fourragères). D'autres instituts et des organisations privées s'engagent dans la sélection des légumes ainsi que dans celle des cultures fruitières et des grandes cultures. La multiplication de semences contribue à la sélection de nouvelles variétés aux propriétés souhaitées. Les parts des semences multipliées en Suisse par rapport aux besoins indigènes sont les suivantes : plus de 90 % pour les céréales, plus de 80 % pour les pommes de terre, plus de 50 % pour les fèves de soja, plus de 40 % pour les pois protéagineux et environ 30 % pour le maïs.

Les semences de betteraves et de colza sont intégralement importées, tandis que les semences et plants de légumes le sont à environ 90 %. Tandis que les besoins en aliments composés pour animaux sont de 1,6 million de tonnes par an, la production indigène de céréales fourragères fournit environ 0,5 million de tonnes. S'y ajoutent 20 000 tonnes de plantes protéagineuses ainsi que des sous-produits issus de la production de denrées alimentaires, par exemple de la mouture de céréales, de la production d'huile végétale et de la production de bière. La production varie en fonction des conditions météorologiques, mais les parts indigènes de semences et d'aliments pour animaux ont été très stables ces dernières années. S'agissant des espèces végétales pour lesquelles aucune production rationnelle de semences n'est possible, des alternatives telles que la constitution de réserves obligatoires sont actuellement à l'étude, par exemple pour les semences de colza.

2. La sécurité de l'approvisionnement peut être garantie de la manière la plus fiable par une combinaison de divers instruments, tels que la promotion de la production indigène, des relations commerciales solides et diversifiées et la constitution de réserves obligatoires. Il est également important de maintenir les capacités de production (p. ex. un sol fertile) et de transformation, afin qu'en cas de crise il soit possible de réagir de manière ciblée et d'adapter la production aux besoins. Dans le cadre des habitudes alimentaires actuelles, les terres arables indigènes ne suffisent pas à répondre à la demande de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Une extension de la production d'aliments pour animaux au détriment de la production destinée à la consommation humaine directe entraînerait une diminution de l'apport calorique pour la consommation humaine en raison de la moindre efficience de la production animale en général. Dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), le Conseil fédéral a proposé des mesures visant à protéger les bases de la production (p. ex. réduction du compactage des sols, promotion des organismes utiles), à mieux tenir compte de la capacité de charge écologique des écosystèmes (p. ex. réduction des pertes d'éléments fertilisants) et à réduire la dépendance à l'égard des importations de moyens de production (p. ex. aliments pour animaux, engrais, produits phytosanitaires). La sécurité de l'approvisionnement sera ainsi mieux assurée à long terme qu'avec la politique agricole actuelle. Pour tenir compte des conclusions de la " Stratégie pour la sélection végétale 2050 ", il est prévu que la sélection végétale publique et la sélection privée soient renforcées par la mise en place d'un réseau de compétences et d'innovation. Des moyens accrus sont alloués à la sélection végétale depuis 2020 et des moyens supplémentaires seront réaffectés au renforcement du réseau dans le cadre de la PA22+.

Réponse du Conseil fédéral.