Wortlaut

La consultation relative à la réforme de la prévoyance professionnelle a pris fin le 29 mai 2020. Les positions des partenaires sociaux, des groupes d'intérêts concernés et des partis politiques sont connues. La question de l'urgence d'une réforme ne se pose plus, 7 milliards de francs par an étant redistribués chaque année des personnes actives vers les personnes retraitées.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il toujours convaincu de l'urgence de réformer le deuxième pilier ?

2. Est-il prêt à soumettre un message sur la réforme LPP au Parlement au plus tard à l'automne 2020 ?

3. Si ce n'est pas le cas, quels éléments nouveaux espère-t-il apporter au débat politique en retardant (encore) la présentation du message ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est toujours convaincu de l'urgence d'une réforme du 2e pilier, en raison à la fois de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'état des rendements sur les marchés financiers.

2. Lors de la procédure de consultation, certains participants ont non seulement pris position sur des points spécifiques, mais ont aussi formulé des propositions de réforme complètes. Le Conseil fédéral examine actuellement ces propositions de manière approfondie. L'objectif est de transmettre le message au Parlement si possible avant le début de la session d'hiver 2020.

Réponse du Conseil fédéral.