Wortlaut

Le 24 novembre 2016 a été signé à Bogota un accord de paix entre l'État colombien et les FARC-EP. Cet accord a mis fin à plus de 50 ans de guerre ; il a été inscrit comme un accord spécial dans le cadre du Droit International Humanitaire et de la Convention de Genève. Le Conseil fédéral a été désigné comme dépositaire de l'accord.

Depuis plusieurs mois, différents organismes internationaux ont dénoncé le non-respect des accords de la part du gouvernement actuel. Parmi les faits les plus graves, 201 ex-combattants et 33 membres de leurs familles ont été assassinés à ce jour ; des syndicalistes des organisations paysannes, représentants des mouvements pour la récupération de la terre ou pour la substitution des cultures illicites notamment, tous actifs pour la mise en pratique de ces accords, ont aussi été tués De nombreux ex-combattants et de nouvelles couches de la population ont été ainsi conduits, malgré les accords, à affronter une nouvelle guerre.

Le 7 avril 2018, la presse espagnole a fait référence à une lettre des ambassadeurs de Norvège, Suisse et Suède exprimant leur inquiétude face au manque de transparence de la part du gouvernement colombien quant à l'utilisation des 200 millions de dollars mis à disposition par ces pays au fonds de soutien de la paix 'Fondo Colombia en Paz'. Le procureur général colombien a entamé une enquête, qui n'a encore donné aucun résultat.

Le 4 mai 2020, la presse colombienne a dénoncé l'existence d'un contrat de l'équivalent de plusieurs millions de francs avec une entreprise de communication (Du Brands SAS) afin de gérer l'image et la communication via des réseaux sociaux de la présidence, payé par les fonds destinés à la paix via le Fondo Paz (Fondo de programmas especiales para la paz).

1. Toutes ces informations nous préoccupent quant à l'utilisation des aides à la paix de la Suisse envers la Colombie. La Confédération peut-elle garantir que ces aides, envoyées sous différentes formes, ne servent pas à alimenter la corruption, ou plus grave encore, la violation des droits de l'homme, les persécutions et les assassinats contre les opposants politiques ?

2. Afin de répondre à cette inquiétude, le Conseil fédéral peut-il nous donner un aperçu des montants exacts destinés à la coopération et à la paix en Colombie ainsi que leur utilisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Coopération internationale (CI) de la Suisse applique une politique stricte de tolérance zéro à l'égard de la corruption. Les soupçons de corruption sont signalés puis traités individuellement. La CI dispose d'un système exhaustif de gestion des risques qui respecte les prescriptions de la Confédération. Celui-ci implique notamment d'effectuer une sélection rigoureuse des partenaires de mise en oeuvre. Divers critères, tels que la conformité de l'organisation avec les objectifs et les valeurs de la politique étrangère suisse, ses résultats et son expertise, ainsi que ses mécanismes de contrôle interne, aident à identifier les partenaires appropriés.

Par rapport aux collaborations avec les partenaires multilatéraux, la Suisse s'appuie sur les systèmes de contrôle interne de l'ONU et des banques multilatérales. En ce qui concerne les partenaires bilatéraux, une évaluation des risques est effectuée avec eux avant la signature d'un contrat.

Pour ce qui est du soutien financier au Fondo Colombia Sostenible, qui relève du Fondo Colombia en Paz, les donateurs ne nourrissaient aucun soupçon de corruption au moment de la lettre susmentionnée et il n'y avait aucun risque de détournement de fonds suisses, puisque les fonds n'avaient pas encore été versés. Le ministère public colombien a enquêté, il a cependant classé l'affaire fin 2019 car il n'avait trouvé aucun élément confirmant les allégations de corruption.

2. L'objectif principal de la Suisse est d'aider les institutions et la population colombiennes à progresser vers une paix stable, grâce à un développement économique durable et solide, et à la réduction des inégalités.

Les objectifs de l'Aide Humanitaire (AH) sont de répondre aux besoins de protection et aux besoins humanitaires des communautés vulnérables et d'aider à l'établissement de bases pour une paix durable par le biais du redressement rapide, la participation, la réconciliation et la reconstruction. Avec un budget de 10 millions de francs suisses pour les projets en Colombie en 2020, l'AH soutient des acteurs multilatéraux et bilatéraux. En outre, elle déploie des experts du Corps suisse d'aide humanitaire auprès de partenaires multilatéraux sélectionnés.

La Division Sécurité humaine (DSH) alloue environ un million de francs suisses par an pour soutenir la mise en oeuvre du traité de paix avec les FARC. Elle renforce la protection de la population, encourage sa participation active, soutient le processus de traitement du passé et s'investit en faveur du respect des droits de l'homme par les entreprises.

Les projets du SECO en Colombie (budget annuel d'environ 15 millions de francs) se concentrent sur l'amélioration des perspectives économiques. C'est ainsi que le SECO soutient la mise en place d'un système cadastral moderne et contribue à renforcer la transparence de la gestion des finances publiques et la responsabilité devant les citoyens. Dans le cadre du projet Colombia mas Competitiva, le SECO encourage les chaînes de création de valeur durables, notamment dans les régions touchées par le conflit. Offrir des alternatives économiques aux anciens membres des FARC et aux victimes du conflit reste l'un des défis les plus importants que doit affronter la Colombie.

Réponse du Conseil fédéral.