Wortlaut

En juin 2020, le Conseil fédéral a adopté un rapport et des lignes directrices sur le développement durable dans le secteur financier. Son objectif est de faire de la Suisse l'un des principaux centres mondiaux de services financiers durables. Le rapport présente les mesures prises par d'autres places financières en matière de services financiers durables et passe en revue diverses mesures sans toutefois proposer de décisions concrètes. Le Conseil fédéral reconnaît certes que l'économie financière a un rôle important à jouer pour que la Suisse atteigne les objectifs de développement durable et les objectifs environnementaux, mais cet aspect est pour lui largement secondaire par rapport à l'enjeu que représentent le maintien ou l'amélioration de la compétitivité de la place financière suisse. Par ailleurs, le rapport n'évoque pas la question du déclin de la biodiversité.

Dans la foulée, PwC Suisse et WWF Suisse ont, en septembre 2020, publié une stratégie pour une place financière suisse durable. Cette stratégie se concentre sur les atouts de la Suisse et met, contrairement au rapport du Conseil fédéral, l'accent sur les effets positifs que les flux financiers pourraient avoir sur l'environnement. L'objectif visé est que, d'ici à 2050, l'ensemble des flux financiers suisses atteignent des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre et contribuent au rétablissement de la biodiversité. Pour y parvenir, il faudra - comme l'exige la stratégie - que tous les nouveaux flux financiers visent cet objectif dès 2030. PwC et le WWF proposent à cet effet 40 mesures concrètes : elles concernent les établissements financiers, les entreprises, les instances politiques, les autorités de surveillance, le monde scientifique et la société civile et permettront de rendre notre économie plus résiliente.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment explique-t-il que son rapport néglige la question des conséquences et laisse par ailleurs entièrement de côté la question de la biodiversité ?

2. Est-il prêt à examiner ces aspects dans les travaux d'approfondissement menés actuellement sous la houlette du SFI ?

3. Que pense-t-il des objectifs proposés aux horizons 2030 et 2050 dans la stratégie de PwC et du WWF ?

4. Selon lui, les mesures proposées par PwC et le WWF peuvent-elles contribuer à atteindre les objectifs environnementaux qu'il a fixés lui-même, en particulier l'objectif climatique visant des émissions nettes nulles d'ici à 2050 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis concernant le postulat Masshardt (19.4503) et sa réponse à l'interpellation Marti (19.3591), le Conseil fédéral a reconnu, en renvoyant à son plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, que le secteur financier a lui aussi un rôle à jouer dans le maintien de la biodiversité.

1) Dans le rapport et les lignes directrices du 24 juin 2020 en matière de finance durable, le Conseil fédéral décrit différentes mesures qui doivent permettre à la place financière suisse d'apporter une contribution efficace au développement durable, conformément à l'Agenda 2030 pour le développement durable établi par l'Organisation des Nations Unies, qui porte également sur la biodiversité. Non seulement le rapport mentionne en introduction que le Conseil fédéral considère le développement durable d'un point de vue global, mais il reprend à plusieurs reprises la thématique de la biodiversité, et il reconnaît, par exemple, que des risques à long terme y sont liés. Il tient également compte des effets des flux financiers. Le Conseil fédéral estime notamment qu'il est possible d'accroître la transparence relative aux risques et aux effets environnementaux des produits financiers afin de lutter aussi contre l'écoblanchiment. Les discussions sur le climat sont plus avancées que celles sur la biodiversité, par exemple concernant les bases méthodologiques et les objectifs concrets qui ont été définis sur le plan international, ce qui explique que le rapport se concentre davantage sur le climat. En outre, les mesures climatiques peuvent souvent soutenir aussi les objectifs liés à la biodiversité (par ex. sauvegarde des forêts tropicales).

2) Les travaux d'approfondissement réalisés sous la conduite du DFF en étroite collaboration avec le DETEC se termineront d'ici à la fin de 2020. Ils se fondent sur les conclusions auxquelles sont parvenus deux groupes de travail techniques informels et mixtes. Les travaux internationaux en matière de finance durable les plus avancés sont ceux qui portent sur le climat. Il convient de vérifier régulièrement s'il est possible d'utiliser les résultats de ces travaux pour d'autres objectifs de développement durable (ODD), tels que la sauvegarde et l'amélioration de la biodiversité, et d'en tenir compte dans les autres travaux. De plus, la Suisse participe au groupe de travail informel qui élabore actuellement le mandat pour un Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosure).

3 et 4) En ratifiant l'accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à réduire les émissions à effet de serre de 50 % par rapport à 1990 d'ici 2030. Pour apporter une contribution adéquate au maintien de l'élévation de la température de la planète en dessous de 1,5 °C, le Conseil fédéral a fixé en août l'objectif de zéro émission nette à atteindre jusqu'en 2050. Le secteur financier peut lui aussi apporter une contribution efficace. La stratégie de PwC et du WWF recommande de rétablir aussi la biodiversité d'ici à 2050 et donc de n'autoriser, à partir de 2030, que les flux financiers dont les émissions de gaz à effet de serre sont nulles et qui contribuent au rétablissement de la biodiversité. Le Conseil fédéral a pour objectif de créer des conditions-cadres qui suivent une approche fondée sur le marché et permettent un mécanisme efficace de formation des prix. En outre, il examine notamment si des lacunes réglementaires empêchent le marché financier durable de fonctionner efficacement. Les résultats des tests de compatibilité climatique de 2020 montrent dans quelle mesure cet objectif pourrait être atteint avec des mesures volontaires. Selon lui, des raisons économiques devraient aussi inciter les établissements financiers à vouloir savoir s'ils sont exposés à des risques liés au climat et à réduire ces risques. Les clients étant de plus en plus sensibilisés à la question, les modèles d'affaires nocifs pour le climat augmentent les risques pour la réputation des établissements.

Réponse du Conseil fédéral.