Wortlaut

1. Quand un service officiel suisse quelconque, SRC, OFSP ou autre, a-t-il reçu pour la première fois des renseignements fiables au sujet de la pandémie du COVID-19 ?

2. Quelle suite a-t-elle été donnée à ces information ?

3. Quand un membre du Conseil fédéral, puis le Gouvernement fédéral lui-même a-t-il été pour la première fois nanti de ces renseignements et qu'en a-t-il fait ?

Begründung

La crise du COVID-19 a trouvé notre pays surpris et, sous réserve de notre Armée, largement impréparé.

Se pose ainsi la question du renseignement et de son traitement par le Conseil fédéral avant les mesures brutalement imposées, dans l'urgence, à la mi-mars 2020.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fin décembre 2019, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pris connaissance pour la première fois, dans le cadre de son activité de surveillance en matière de détection précoce, d'une pneumonie nouvellement apparue en Chine. Le 3 janvier 2020, une notification est parvenue aux spécialistes et à la ligne hiérarchique de l'OFSP par l'intermédiaire du système d'alerte précoce interne (EWIN).

2. Depuis lors, l'OFSP a suivi en permanence l'évolution de l'épidémie, oeuvré à la planification de mesures et à la mise en place de la structure interne en cas de crise. Le 23 janvier 2020, la task force COVID-19 s'est établie à l'OFSP. Le 24 janvier 2020 s'est tenue la première séance d'information de l'État-major fédéral Protection de la population.

3. Début janvier 2020, l'OFSP a informé oralement et par écrit le chef du Département fédéral de l'intérieur. Le conseiller fédéral Alain Berset a évoqué le coronavirus pour la première fois en public lors du forum économique mondial qui s'est tenu le 22 janvier 2020 à Davos. Le 29 janvier 2020, le Conseil fédéral in corpore a été averti de la situation au moyen d'une note d'information. Il a ensuite été renseigné de manière régulière.

Réponse du Conseil fédéral.