Pour une enquête nationale indépendante au sujet des conséquences de la pandémie de coronavirus sur le personnel de santé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de commander une enquête nationale indépendante au sujet des conséquences de la pandémie de coronavirus sur le personnel de santé, dans les hôpitaux, à domicile, dans les EMS, ... Cette enquête devra notamment apporter des réponses aux questions suivantes :

- Le personnel soignant a-t-il bénéficié du matériel de protection nécessaire ? Quelles autres mesures ont été prises afin de le protéger ? Lesquelles se sont révélées efficaces, lesquelles pas ? L'accès à ces mesures a-t-il été garanti partout ?

- Des tests systématiques ont-ils été réalisés ? Si oui, à quelle fréquence ? Pour quels résultats ? Les personnes infectées ont-elles systématiquement pu bénéficier d'un congé maladie ? La reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle a-t-elle été systématiquement appliquée ?

- Des impacts différenciés de la crise sur les femmes et les hommes ont-ils été observés ?

- La gestion de la crise a-t-elle engendré des heures supplémentaires pour le personnel soignant ?

- Combien de personnes travaillant dans le domaine ont contracté la COVID ? Combien en sont décédées ?

- Quels enseignements tirent les experts dans la perspective d'une nouvelle pandémie ?

Begründung

Les réponses que le Conseil fédéral a données aux questions posées par l'élue Stefanie Prezioso ne sont pas satisfaisantes (shorturl.at/nqvV9). Le gouvernement se dit conscient des risques auxquels s'expose le personnel soignant en contact avec des patientes contaminées par le coronavirus. Toutefois, il ne dispose d'aucune donnée exhaustive sur les conséquences de la crise sur le personnel de santé, ni sur les mesures qui ont été prises par les établissements de santé pour le protéger. En outre, le Conseil fédéral confirme que l'évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 ne prévoit pas d'enquêtes indépendantes.

Le personnel de santé, qui a été en première ligne face au COVID, mérite un meilleur traitement. Il en va de la reconnaissance du travail réalisé et de la protection des soignant-e-s. Une telle enquête pourrait également se révéler être un précieux outil lors d'une prochaine pandémie.

Dans une lettre ouverte publiée le 18 août et cosignée par Amnesty International, les syndicats SSP et UNIA et par l'association professionnelle ASI, la demande de mandater une évaluation indépendante de la crise du coronavirus a également été formulée au Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme déjà précisé dans sa réponse à la question 20.5703 Prezioso " COVID-19 et personnel soignant ", le Conseil fédéral est conscient des risques auxquels le personnel soignant a été et est exposé au contact des patients atteints du COVID-19. La première vague de la pandémie de COVID-19 n'a pu être maîtrisée que grâce à l'énorme engagement du personnel de santé. Celui-ci sera également appelé à jouer un rôle central dans la gestion de la deuxième vague.

De l'avis du Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de mener une vaste enquête nationale auprès des établissements et du personnel de santé pour obtenir les informations requises. Le rôle des professionnels de la santé occupera une place essentielle dans le cadre des différents rapports demandés par le Parlement sur le suivi de la crise (20.3242 postulat groupe libéral-radical, 20.3282 motion Ettlin Erich, 20.3263 motion le groupe du centre. PDC-PEV-PBD, 20.3297 postulat Binder, 20.3721 postulat Gysi, 20.3724 postulat Wehrli, qui viseront également à apporter des réponses quant à la situation et à la sécurité de ces professionnels.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique est également en contact régulier avec les associations concernées, telles que H+ Les Hôpitaux de Suisse et Curaviva, ce qui permet de thématiser la situation et la protection du personnel de santé.

Il convient également de noter que l'organisation des soins de santé relève principalement de la compétence des cantons. Parallèlement, il incombe en premier lieu à l'employeur, c'est-à-dire aux hôpitaux et aux EMS, d'assurer la sécurité sur le lieu de travail. Les différentes régions ayant été plus ou moins touchées par la première vague, les expériences du personnel de santé sont susceptibles de différer sensiblement selon les régions. Le Conseil fédéral estime par conséquent que les cantons auraient également intérêt à enquêter sur les impacts spécifiques de la pandémie sur le personnel de santé des hôpitaux et EMS sur leur propre territoire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.