Accord de libre-échange AELE-Mercosur. Le secteur vitivinicole est-il la cinquième roue du carrosse?
20.5025 · Heure des questions. Question · 2020-03-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'ip. 19.4433, le Conseil fédéral affirme que les " impacts attendus de cette concession [35 000 hl en franchise de droits de douane, soit la production annuelle de vin du canton de Neuchâtel] ne sont pas significatifs et seront pleinement supportables pour le marché des vins suisses ".
- Sur quoi fonde-t-il ses dires ?
- Promeut-il ainsi la consommation de vin du cru ?
- L'aspect environnemental n'a-t-il aucune importance ?
- Cette concession est-elle absolument indispensable à l'accord ?
- Dans quel but ?