Wortlaut

En vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes, les titulaires d'un permis B ou C ont droit à des indemnités de chômage s'ils ont travaillé et cotisé à l'assurance-chômage pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant leur première inscription. Le plus souvent, les travailleurs étrangers sont engagés pour la haute saison (par des agences de placement temporaire), puis hibernent aux frais des caisses de pension le reste de l'année.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il s'agit d'un abus flagrant détournant l'assurance-chômage de sa vocation première ?