Wortlaut

580 vols auraient été commis cet été sur le littoral neuchâtelois, une grande partie par des ressortissants algériens. Un policier a été blessé face à des individus virulents et alcoolisés issus du centre du SEM de Perreux.

- La délinquance a-t-elle augmenté suite à l'implantation dudit centre ?

- Le renvoi forcé des délinquants algériens dans leur pays est-il possible ?

- S'ils refusent un vol commercial, un vol spécial peut-il être organisé ?

- Sinon, quelle est la solution pour les expulser ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'implantation d'un centre fédéral sur le site de Ferreux, d'abord en 2015 en tant que site d'hébergement d'appoint et ensuite en tant que centre fédéral avec tâches procédurales dès mars 2018, aucune augmentation de la criminalité liée aux demandeurs d'asile n'a été constatée, si l'on excepte le phénomène remarqué cet été. Dû à ce phénomène récent, le SEM, les autorités cantonales et communales, ainsi que la police ont convenu de mesures pour endiguer le risque d'une répétition de tels évènements dont une partie est en lien avec quelques requérants. Ainsi une personne du SEM est chargée spécifiquement des contacts avec la police concernant ces cas, ce qui permet une prise de connaissance encore plus rapide des rapports de police ou des dénonciations pénales. À ceci s'ajoute une politique de tolérance zéro envers les personnes concernées s'agissant des manquements à leurs obligations de collaborer dans la procédure d'asile, avec pour conséquence une exclusion de la procédure d'asile (art. 8 al. 3bis de la loi sur l'asile). Enfin, une application stricte des sanctions disciplinaires administratives prévues par la Loi est suivie. Les retours vers l'Algérie s'effectuent dans le cadre d'un accord de réadmission conclu le 3 juin 2006. Cet accord n'autorise pas les vols spéciaux. Cette restriction concerne tous les États européens et pas seulement la Suisse. Far contre l'accord permet d'organiser des renvois sous contrainte sur vol de ligne, avec ou sans escorte policière. La coopération dans le domaine de retour avec l'Algérie s'est améliorée ces dernières années. En 2018 et 2019 plus que 100 ressortissants algériens ont été renvoyés vers leur pays d'origine par vol de ligne.