Covid-19. Assujettissement aux assurances sociales des frontaliers italiens en télétravail. Bientôt la fin?

Wortlaut

Selon une note d'information de l'OFAS du 26 août, les frontaliers pourront rester en télétravail sans devoir verser les cotisations sociales liées au travail exercé à l'étranger. La règle dans ce sens convenue avec l'Allemagne, la France et l'Autriche s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2020. S'agissant de l'Italie, elle s'appliquera jusqu'au 31 octobre 2020.

- Le Conseil fédéral confirme-t-il que la règle convenue avec l'Italie cessera d'avoir effet à la fin octobre ?

- Des négociations sont-elles en cours en vue d'une prolongation, au moins jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Si oui, où en sont-elles et quelles sont les perspectives ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)