21.010 · Objet du Parlement · 2020-12-31
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Rapport de la Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen du 31 décembre 2020
Conclusions de la délégation
Comme indiqué en introduction, la délégation AELE/UE assume un double mandat : d'une part, elle représente l'Assemblée fédérale au sein du Comité parlementaire de l'AELE ; d'autre part, elle est chargée des relations avec le Parlement européen. Durant l'année sous revue, la crise du Covid-19 a dominé tous ses champs d'activité. S'agissant du commerce international, la pandémie a non seulement révélé la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales, mais elle a aussi accentué les tensions existantes et les tendances à l'unilatéralisme, au protectionnisme et à la constitution de blocs.
À l'échelle de l'Europe, la pandémie a montré l'importance du marché unique européen pour la gestion de crises aiguës. Avec le fonds de relance NextGenerationEU, l'Union européenne se propose de rendre le marché intérieur plus résilient, durable et numérique, et donc mieux équipé pour affronter le futur.
Sur le plan bilatéral, les événements survenus en 2020 ont mis en lumière l'étendue des liens économiques et sociaux entre la Suisse et l'UE. Le pragmatisme qui a caractérisé la coopération entre la Suisse et les autorités de l'UE dans le cadre de la gestion européenne de la crise s'est avéré essentiel, tout comme le dialogue direct avec les États voisins. La question de savoir si la Suisse et l'UE veulent donner à ces relations bilatérales un fondement structuré avec un accord institutionnel reste ouverte. En tout état de cause, la crise a démontré que de futurs accords dans des domaines comme la santé publique en dépendent.
Verhandlungen
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des États, 15.06.2021
Le Conseil des États a pris acte de six rapports d'activité 2020 de délégations parlementaires suisses auprès d'organisations internationales (AELE/Parlement européen, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie et Assemblée parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes.