Zusammenfassung

Message du 21 avril 2021 relatif à un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.04.2021

Renouvellement du système d'information central sur la migration

Le système d'information central sur la migration (SYMIC) est l'instrument de travail commun aux domaines des étrangers, de l'asile et de la nationalité. Mis en service en 2008, il a aujourd'hui besoin d'être renouvelé. Lors de sa séance du 21 avril 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au crédit d'engagement nécessaire. Il sollicite un montant total de 54,3 millions de francs pour les années 2022 à 2027.

Le SYMIC regroupe les données des ressortissants étrangers qui vivent ou séjournent en Suisse. Près de 30 000 collaborateurs des autorités communales, cantonales et fédérales compétentes en matière de migration et de sécurité l'utilisent tous les jours pour accomplir leurs tâches.

Ce registre de personnes sert non seulement à gérer différentes étapes de la procédure d'asile, mais aussi à répartir équitablement les requérants entre les cantons. Par ailleurs, les modules du SYMIC réservés au domaine des étrangers contiennent toutes les décisions d'entrée concernant des citoyens de pays de l'UE ou de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants d'États tiers. Les autorités cantonales des migrations saisissent également dans le SYMIC les autorisations de séjour et les autorisations de travail des étrangers. De plus, ce système est utile dans les domaines du retour, du marché du travail, des naturalisations et de la statistique des étrangers et de l'asile. Le SYMIC constitue enfin une source d'informations de premier ordre pour la police, les autorités de contrôle à la frontière et d'autres organes de sécurité. Outre les données relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entrée, les renvois et les expulsions, sont également enregistrées de manière centralisée dans ce système de façon à être accessibles aux services compétents en cas de contrôle des personnes ou de franchissement de la frontière.

Renouvellement d'un instrument de travail essentiel

Bien qu'il n'ait cessé d'être développé et étendu à de nouveaux domaines depuis sa mise en service en 2008, le SYMIC doit maintenant être renouvelé. En effet, il repose sur des composants logiciels désuets, qui méritent d'être actualisés pour continuer à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du système. De même, sa technologie n'est pas compatible avec la mise en place de nouvelles solutions. C'est pourquoi le SYMIC doit, au fil des années à venir, être progressivement adapté à la stratégie de la Confédération en matière de technologies de l'information et de la communication.

Il sera ainsi possible de continuer à fournir des prestations numériques de qualité permettant d'assurer le bon déroulement des affaires relevant des domaines de l'asile, des étrangers et de la nationalité. Le SYMIC sera également paré pour de futurs développements et extensions.

Le renouvellement du système représente une dépense totale de 65,9 millions de francs, dont 11,2 seront apportés par le Département fédéral de justice et police à titre de contributions propres. Afin de couvrir le solde, le Conseil fédéral sollicite auprès du Parlement un crédit d'engagement à hauteur de 54,3 millions de francs.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.12.2021

Modernisation de la base de données sur les étrangers en vue

Le système d'information central sur la migration (SYMIC) doit être renouvelé. Le National a débloqué lundi, par 170 voix contre 2, un crédit de 50,6 millions de francs pour ces travaux prévus de 2022 à 2027. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

L'architecture actuelle du SYMIC repose en grande partie sur une technologie vieille d'environ 10 à 15 ans et donc sur des composants logiciels désuets. La maintenance et le développement de ces composants, qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles solutions en nuage, sont de plus en plus difficiles à assurer.

Le risque de défaillance du système ou de problème de sécurité dû à l'exploitation de failles de sécurité éventuelles s'accroît. C'est pourquoi le SYMIC sera renouvelé progressivement entre 2022 et 2027.

L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette base de données, de renouveler une partie du matériel informatique et des composants logiciels et de garantir des recherches sans cesse plus rapides avec un volume de données croissant. Le SYMIC sera également paré pour de futurs développements et extensions.

Coûts totaux de 66 millions

Le coût total du projet est estimé à 65,9 millions de francs. Le Département fédéral de justice et police fournira des prestations propres sous forme de ressources en personnel à hauteur de 11,2 millions de francs. Afin de couvrir le solde, le Conseil fédéral a sollicité un crédit de 54,3 millions de francs et la libération d'une première tranche de 23 millions pour 2022-2024.

Les députés ont réduit le crédit à 50,6 millions et la première tranche à 22 millions. "Le supplément aux risques est trop élevé", a expliqué Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. Il s'élève à 15 % pour la première tranche et à 25 % pour la deuxième tranche. Le supplément devrait être ramené à environ 10 %.

"Le projet n'est pas entièrement nouveau", a-t-il précisé. Il y a moins de risques. Si la réserve n'était pas suffisante, un supplément au budget devrait être demandé par le Conseil fédéral. Et le Parlement consulté.

Plus de 10 millions d'entrées

Mis en service en 2008, le SYMIC regroupe les données des ressortissants étrangers qui vivent ou séjournent en Suisse. Il contient plus de 10 millions d'entrées et couvre les domaines des étrangers, de l'asile et de la nationalité. Près de 30'000 collaborateurs des autorités communales, cantonales et fédérales utilisent cet instrument.

Dans le cadre d'une procédure d'asile, il sert à gérer différentes étapes de la procédure et à répartir équitablement les requérants entre les cantons.

Les modules réservés au domaine des étrangers contiennent toutes les décisions d'entrée concernant des citoyens de pays de l'UE et de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants de pays tiers. Les autorités cantonales de migration y enregistrent également les autorisations de séjour et de travail des étrangers.

Le SYMIC constitue enfin une source d'informations pour la police, les autorités de contrôle à la frontière et d'autres organes de sécurité. Outre les données relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entrée, les renvois et les expulsions, y sont enregistrées.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 07.03.2022

Modernisation de la base de données sur les étrangers

Le système d'information central sur la migration (SYMIC) sera renouvelé. Suivant le National, le Conseil des États a débloqué lundi, sans opposition, un crédit de 50,6 millions de francs pour ces travaux prévus de 2022 à 2027.

L'architecture actuelle du SYMIC repose en grande partie sur une technologie vieille d'environ 10 à 15 ans et donc sur des composants logiciels désuets. La maintenance et le développement de ces composants, qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles solutions en nuage, sont de plus en plus difficiles à assurer.

Le risque de défaillance du système ou de problème de sécurité dû à l'exploitation de failles de sécurité éventuelles s'accroît. C'est pourquoi le SYMIC sera renouvelé progressivement entre 2022 et 2027.