Zusammenfassung

Rapport du 24.11.2021 sur la politique de sécurité de la Suisse

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 24.11.2021

Le Conseil fédéral adopte des objectifs de politique de sécurité

Ces dernières années, le monde n'est pas devenu plus sûr, mais plus imprévisible. Les politiques de puissance sont à nouveau plus marquées et les tensions internationales ainsi que l'instabilité mondiale augmentent. Dans son nouveau rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral analyse ces évolutions et montre comment il entend faire face à un environnement plus difficile. Le rapport adopté par le Conseil fédéral le 24 novembre 2021 définit neuf objectifs pour la politique de sécurité de la Suisse dans les années à venir, notamment une protection accrue contre les cybermenaces et la désinformation, mais aussi le renforcement de la résilience, de la sécurité de l'approvisionnement et de la coopération internationale.

La situation internationale, caractérisée par une grande incertitude, évolue à un rythme soutenu. C'est également le cas pour la politique de sécurité de notre pays et pour les menaces et dangers auxquels il est confronté. La manière de gérer la politique de sécurité internationale est devenue plus difficile et la défense des intérêts de pouvoir encore plus marquée. Les conflits armés et les crises à la périphérie de l'Europe non seulement persistent, mais se sont en partie aggravés. Le recours à des moyens de gestion des conflits dits hybrides s'est intensifié, notamment au travers de cyberattaques, de la désinformation et des activités de prise d'influence. Mais les moyens militaires conventionnels sont aussi de nouveau utilisés dans une plus large mesure pour la poursuite d'intérêts propres. La digitalisation et l'interconnexion de plus en plus rapides procurent de nombreux avantages, mais ont également accru la vulnérabilité de l'État, de l'économie et de la société. Les événements extrêmes liés aux conditions météorologiques se multiplient avec le changement climatique, et les dangers dus aux pandémies se sont radicalement confirmés avec la pandémie de COVID19.

Neuf objectifs pour la politique de sécurité de la Suisse

La Suisse doit adapter sa politique de sécurité à ce nouvel environnement. Sur la base d'une analyse approfondie des tendances mondiales en matière de politique de sécurité ainsi que des menaces et dangers concrets, le nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité montre comment la Suisse entend réagir à ces évolutions et assurer la protection et la sécurité du pays et de sa population. Le rapport présente donc les intérêts et les objectifs de la politique de sécurité suisse et montre comment ceux-ci doivent être défendus et atteints. Il fixe neuf objectifs à poursuivre en priorité au cours des prochaines années :

1) renforcer la détection aussi précoce que possible des menaces, des dangers et des crises, face à une situation des risques pour la Suisse toujours plus volatile ;

2) renforcer la coopération internationale, la stabilité et la sécurité, par l'engagement de la Suisse en faveur d'un ordre international répondant à des normes et par sa contribution à la promotion de la stabilité et de la sécurité dans l'espace environnant ;

3) mettre davantage l'accent sur la gestion des conflits hybrides afin d'accroître la protection et la résilience de l'État, de l'économie et de la société face à des phénomènes tels que les cyberattaques et la désinformation ; adapter ce faisant les ressources de l'armée à l'évolution des conflits ;

4) encourager la formation libre et non biaisée de l'opinion en vue de maintenir en Suisse un débat public et politique ouvert et transparent, se fondant sur des faits et sans désinformation, tentative de prise d'influence ou propagande de l'extérieur ;

5) renforcer la protection contre les cybermenaces afin d'accroître continuellement la résilience de la Suisse face aux cyberrisques, et ce tout en tirant profit des chances et des risques de la digitalisation et des nouvelles technologies ;

6) enrayer le terrorisme, l'extrémisme violent, la criminalité organisée et d'autres formes de criminalité transnationale afin qu'aucun groupement terroriste, extrémiste violent ou criminel grave ne puisse s'établir sur le territoire suisse ;

7) renforcer la résilience et la sécurité de l'approvisionnement lors de crises internationales, afin que la Suisse puisse garantir sa capacité de fonctionner et d'agir, même en cas de difficultés d'approvisionnement prolongées ;

8) améliorer la protection en cas de catastrophes et de situations d'urgence ainsi que la capacité de régénération afin de renforcer les moyens de prévention et de gestion des risques (par ex. dus aux changements climatiques) étant donné que ces derniers sont en constante augmentation ;

9) renforcer la collaboration entre les autorités et les organes de gestion des crises afin que, compte tenu de l'instabilité de la situation et de l'interconnexion des menaces et des dangers, la coopération entre tous les acteurs s'améliore continuellement, et ce tant en situation normale que lors de crises.

La politique de sécurité, une tâche commune

Pour chacun des neuf objectifs, le rapport du Conseil fédéral énumère des mesures spécifiques à mettre en oeuvre au cours des prochaines années. La politique de sécurité de la Suisse est une tâche commune. Il faut que les différents domaines politiques (politique étrangère, politique économique, information et communication) et instruments (armée, protection de la population, service de renseignement, police, administration fédérale des douanes, service civil) travaillent de manière coordonnée pour atteindre ces objectifs. Le rapport décrit qui dans ce système interconnecté peut et doit fournir quelles contributions pour la sécurité de la Suisse.

Comme pour les précédents rapports, les cantons ont été étroitement associés aux travaux. Cela démontre que cette politique est globalement et largement comprise dans notre pays et qu'il importe d'obtenir le plus large soutien possible dans ce domaine.

Le nouveau rapport sur la politique de sécurité est nettement plus concis que ses précédentes éditions. Le Conseil fédéral prévoit de publier dorénavant un rapport sur la politique de sécurité à chaque législature. Au vu de la rapidité des évolutions de la situation sécuritaire, l'objectif est d'évaluer notre politique de sécurité à intervalles plus rapprochés et, si nécessaire, de l'adapter.

Le rapport sur la politique de sécurité va maintenant être soumis au Parlement.

La consultation a révélé un large accord

Le projet de rapport a été mis en consultation d'avril à août 2021. Il a été accueilli positivement. Il en va ainsi de l'analyse de la situation, de la définition des principes, des intérêts et des objectifs de la politique de sécurité suisse ainsi que de la concision du rapport et de la cadence de parution prévue. Dans leur grande majorité, les critiques ne sont que ponctuelles et ne ciblent que des thèmes spécifiques. La gestion de crise de la Confédération est le point le plus critiqué, de nombreux cantons et organisations demandant la prise de mesures plus poussées.

En raison de la large approbation du rapport, seuls des ajustements sélectifs ont été effectués.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 09.03.2022

L'Ukraine s'invite dans le débat sur le rapport de sécurité 2021

La guerre en Ukraine a donné un relief particulier au rapport sur la politique de sécurité 2021 débattu mercredi au National. La droite a plaidé pour accroître les moyens de l'armée, la gauche a répété que la Suisse n'est pas directement menacée par les chars russes.

"Ce qui devait être un exercice tranquille est devenu brûlant d'actualité avec l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe", a rapporté Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission. Le rapport était prémonitoire puisqu'il évoque noir sur blanc l'hypothèse d'un conflit à la périphérie de l'Europe, impliquant la Russie.

Au vu du contexte actuel, la commission a demandé un complément au rapport. Le Conseil fédéral s'est engagé à le livrer pour la fin de l'année 2022. Mais d'une manière globale, tous les groupes ont pris acte du document actuel non sans émettre quelques critiques.

Armée sous-dotée selon l'UDC

Le rapport liste toute une série de tâches que devraient assumer l'armée, mais celle-ci n'en a pas les moyens, a critiqué David Zuberbühler (UDC/AR). Et de critiquer une armée trop petite, des lacunes d'équipement et des déficits en matière d'armements.

Pour l'UDC, la vente de Ruag Ammotec fournisseuse de munitions est une mauvaise option. "Il faut des efforts supplémentaires pour assurer la politique de sécurité", a renchéri Thomas Rechsteiner (Centre/AI).

La confrontation en Ukraine n'est pas un événement ponctuel. Le risque de confrontation ailleurs subsiste, notamment sur le front balte, estime Jacqueline de Quattro (PLR/VD). Dans ce contexte international instable et face au risque de conflits hybrides, la Suisse doit se doter d'un état-major de crise permanent, a-t-elle déclaré.

L'augmentation des moyens n'est pas forcément nécessaire, relève pour sa part François Pointet (PVL/VD). La Suisse doit pouvoir compter sur une armée moderne et agile, avec des troupes terrestres et aériennes en suffisance. Mais il faut aussi une volonté forte de coopérer avec nos voisins, car "la défense autonome est un rêve pieux".

Pas de risque immédiat pour la Suisse

A gauche, le risque militaire est reconnu au vu des récents événements en Ukraine. Mais la menace des chars russes à la frontière du Rhin est peu probable, a déclaré Priska Seiler Graf (PS/ZH), citant l'analyse d'un expert militaire de l'EPFZ. Elle a dénoncé les messages de peur diffusé par la droite pour demander des moyens et des effectifs supplémentaires pour l'armée.

"Paradoxalement, notre sécurité est sans doute renforcée aujourd'hui grâce au réveil de l'OTAN", a ajouté Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La Suisse est au milieu du dispositif militaire de cette Alliance, une situation qui fait d'elle un "passager clandestin de l'OTAN".

Les menaces cyber et les attaques de missiles restent d'actualité, mais elles ne seront pas contrées avec l'achat du matériel que la droite demande à cor et à cri.

Pour Léonore Porchet (Vert-e-s/VD), cette guerre ne doit pas non plus occulter le danger du dérèglement climatique qui menace aussi la survie humaine. Pour elle, les priorités budgétaires pour des avions militaires sont fausses.

Mieux cerner la menace de la désinformation

Le National a adopté par 104 voix contre 78 deux postulats de sa commission. Le premier veut un état des lieux sur le risque de campagnes de désinformation susceptible d'influencer l'opinion publique. Certains élus de l'UDC et du Centre trouvaient cette demande inutile alors que le rapport annuel traite déjà largement de la question.

Le second, accepté tacitement, demande au Conseil fédéral d'évaluer les moyens nécessaires pour faire face aux dangers naturels liés au changement climatique. Le rapport devra en particulier se pencher sur les capacités en matière de protection de la population, de prestations de l'armée ou de la protection civile.

Le rapport 2021 fixe neuf priorités pour la politique de sécurité suisse. Il s'agit notamment de renforcer la détection précoce des menaces et la protection contre les cybermenaces, de mettre davantage l'accent sur la gestion des conflits hybrides et d'enrayer le terrorisme, l'extrémisme violent ainsi que la criminalité organisée, a rappelé la cheffe du Département fédéral de la Défense Viola Amherd.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 02.06.2022

L'Ukraine s'invite dans le débat sur le rapport de sécurité 2021

La guerre en Ukraine a donné un relief particulier au rapport sur la politique de sécurité 2021. Le Conseil des États en a tacitement pris acte jeudi.

Le rapport constitue l'une des bases solides sur lesquelles le pays peut appuyer sa politique de sécurité, s'est réjoui la rapporteuse de commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). Elle s'est aussi félicitée du rapport complémentaire annoncé par la ministre de la défense d'ici l'automne qui abordera notamment les enseignements tirés de la guerre en Ukraine.

Les hypothèses évoquées dans le rapport sont devenues réalité avec ce conflit, a regretté Viola Amherd. Le document, adopté avant le début de la guerre, mentionnait la possibilité d'une escalade militaire à l'est de l'Europe et d'activités cyber et de désinformation de la part de la Russie.

La Suisse ne peut se protéger seule de missiles intercontinentaux, donc la collaboration internationale est importante, a souligné pour sa part Thierry Burkart (PLR/AG). Il y a la guerre en Europe malgré l'OTAN et l'UE, a contre-argumenté Alex Kuprecht (UDC/SZ). "Ce n'est pas obsolète de protéger nos frontières terrestres."

Le Schwyzois a encore demandé de réduire l'intervalle entre les différents rapports en raison de la situation géopolitique changeante, le dernier datant de 2016. Le rapport 2021 fixe neuf priorités pour la politique de sécurité suisse, en matière notamment de protection contre les cybermenaces, de gestion des conflits hybrides ainsi que de lutte contre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité organisée.