Sol urbain et climat. Restaurer les sols dégradés des territoires urbanisés pour affronter les impacts des changements climatiques. La Suisse est-elle prête?

Wortlaut

Le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il une évaluation de l'état des sols dans le territoire urbanisé en Suisse ?

2. Quelles sont les bons exemples et les lacunes de mise en oeuvre dans le domaine de la gestion durable des sols urbains ?

3. Les bases légales actuelles, notamment l'Ordonnance sur les atteintes portées aux sols, sont-elles adaptées pour relever l'objectif de la Stratégie Sol Suisse de restaurer les fonctions des sols dans le milieu bâti pour assurer l'adaptation aux changements climatiques ?

4. Que prévoit le Conseil fédéral pour améliorer la situation ?

Begründung

Plusieurs rapports de la Confédération allouent aux sols un rôle clé dans l'adaptation aux changements climatiques, en particulier dans les villes et les agglomérations. Des sols fonctionnels permettent d'atténuer les canicules estivales de plus en plus fréquentes. Ils permettent aussi d'éviter les inondations face ä la recrudescence des fortes pluies, et de favoriser une biodiversité bénéfique pour la qualité de vie dans l'espace urbain. L'Agence européenne pour l'environnement aboutit au môme constat dans son rapport Soil resource efficiency in urbanised areas. Le maintien et la restauration des sols urbains est au bénéfice de la santé, de l'économie et de la biodiversité.

En Suisse, les sols des territoires urbanisés subissent pourtant d'énormes pressions liées à la densification et aux travaux de construction, s'ils ne sont pas déjà imperméabilisés, pollués et compactés. Par ailleurs, les fonctions essentielles qu'ils délivrent sont rarement prises en compte dans les projets d'aménagement.

La restauration des sols dégradés, en particulier dans le territoire urbanisé, fait partie des engagements de la Confédération. La Suisse a ratifié l'Agenda 2030 pour le développement durable dont l'objectif 15.3 souligne l'importance de la restauration des terres et des sols dégradés. La Stratégie Sol Suisse du Conseil fédéral fixe comme objectif pour les sols des territoires urbanisés de " Restaurer les fonctions des sols pollués ou ayant subi des atteintes physiques dans le milieu bâti. " Elle définit également comme domaine d'action l'examen de la base légale et de sa mise en oeuvre.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, le territoire urbanisé correspond aux surfaces d'habitat et d'infrastructure qui occupent 7,5 % du territoire helvétique dont environ un tiers sont des sols ouverts, c'est-à-dire non recouverts par des infrastructures ou du bitume. Aucune donnée sur l'état ou la qualité de ces sols n'est actuellement disponible au niveau national. Toutefois, des données ponctuelles provenant de quelques réseaux d'observation cantonaux des sols ou d'études d'impact sur l'environnement montrent que la qualité des sols urbains est très variable. Localement, des taux de contamination dépassant les valeurs définies dans la législation ont été reportés.

2. Des études scientifiques, dont celles menées en Suisse, montrent qu'il existe des sols de bonne qualité en milieu urbain et qu'ils possèdent un potentiel marqué pour l'atténuation des vagues de chaleurs (projet THER-SOL (GE)), la diminution des risques d'inondation et pour le maintien de la biodiversité (projet Bioindication in Urban Soils (NE)). En 2020, un projet pilote soutenu par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a été lancé. Il étudie comment prendre en compte la qualité des sols dans les décisions d'aménagement du territoire dans la région de Morges (VD).

Cependant, des connaissances lacunaires quantitatives, qualitatives, ainsi qu'un manque de sensibilisation et d'engagement subsistent, avant tout au niveau des communes. Cela complexifie la mise en oeuvre de la gestion durable des sols urbains et le maintien de leurs fonctions pour le bien-être et la santé de la population. Le Conseil fédéral évalue actuellement les dispositions légales existantes en vue de proposer des améliorations (cf. réponse 4).

3. Aujourd'hui, l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12) se concentre principalement sur la prévention de la pollution des sols. La reconstitution des sols dégradés n'est pas encore envisagée. Pour l'instant, la valorisation des sols des sites de construction est exigée dans l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (art. 18 OLED ; RS 814.600). Elle constitue la base légale pour le maintien des fonctions des sols en territoire urbanisé.

4. Adoptée par le Conseil fédéral en mai 2020, la Stratégie Sol Suisse vise à évaluer les dispositions légales existantes en matière de protection des sols. L'évaluation est actuellement en cours et les premiers résultats devraient être disponibles au printemps 2022. L'examen porte sur l'OSol mais aussi les dispositions pertinentes du droit agricole et de l'aménagement du territoire. Le but est d'élaborer des propositions d'amélioration en gardant pour objectif notamment la préservation et la promotion les fonctions du sol, y compris dans les zones urbaines.

Réponse du Conseil fédéral.