Wortlaut

Les rapports des experts des droits de l'Homme de l'ONU concernant la Chine (juin 2021) sont plus qu'alarmants. Aussi bien les minorités religieuses ou philosophiques (Falun Gong) qu'ethniques (Ouigours voire Tibétains) sont massivement emprisonnées ou mises dans des camps de rééducation. Plus grave encore, il semble que le prélèvement d'organes sur des membres de ces communautés, prélèvements entraînant en général la mort, deviennent une pratique courante. Selon divers milieux, ce trafic ne concernerait pas seulement le marché chinois mais aussi un plus vaste marché asiatique.

Simultanément les grandes entreprises étrangères, implantées en Chine, qui tentent de faire des gestes humanitaires, sont remises au pas au besoin par des manifestations des jeunesses communistes et des appels au boycott. Dans l'écrasante majorité, voire la totalité des cas, elles cèdent pour préserver leur volume d'affaires.

Le président Xi Jinping est en train d'asseoir un pouvoir totalitaire du type de celui de Mao, tous les verrous du système visant à empêcher un nouveau Mao (alternance des courants au pouvoir au sein du parti communiste) ont sauté ou sont sur le point de l'être. Une dérive vers une nouvelle révolution culturelle semble plausible.

Alors que le pouvoir était prêt à entendre des doléances sur les droits de l'homme dans un cadre en l'absence de médias, sans beaucoup en tenir compte, même cette ouverture n'est plus garantie.

Dans ces conditions l'hypocrisie n'est plus éthiquement soutenable. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il donner des exemples concrets de progrès dans le domaine des droits de l'Homme, obtenus grâce à son intervention, depuis l'arrivée au pouvoir du président Xi Jinping ?

2. Le Conseil fédéral continuera-t-il à privilégier la bonne marche des affaires quelles que soient les dérives chinoises en matière de droits de l'Homme. Si non, que pense-t-il faire concrètement en dehors de quelques effets d'annonces sur le dialogue en matière de droits de l'Homme, annonces sans véritables effets concrets ?

3. Y a-t-il une limite à la priorité des bonnes relations commerciales entre la Suisse et la Chine et quels types d'événements pourraient-ils la remettre en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En abordant régulièrement la question des droits de l'homme dans ses relations bilatérales et multilatérales avec la Chine, la Suisse oeuvre à faire progresser concrètement la situation des droits de l'homme dans ce pays. Pour les victimes de violations des droits de l'homme en Chine, il s'agit d'un signal important montrant que les reculs enregistrés dans ce domaine ne passent pas inaperçus. Cela vaut aussi pour les interventions présentées au niveau multilatéral avec des partenaires affinitaires, par exemple pour les positions communes défendues au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. L'engagement de la communauté internationale, de la société civile et de l'ONU a conduit en 2018 à la confirmation par le gouvernement chinois de l'existence des camps d'internement au Xinjang. L'échange d'experts mis en place en 2003 dans le domaine pénitentiaire offre en outre la possibilité d'obtenir des améliorations concrètes dans des secteurs spécifiques. Comme le Conseil fédéral l'a fait remarquer dans l'annexe au rapport de politique extérieure 2018 consacrée à la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme, on ne saurait certes s'attendre, compte tenu des rapports de force existants, à ce que les efforts de la Suisse suffisent à eux seuls à améliorer de manière déterminante la situation des droits de l'homme en Chine. La stratégie Chine 2021-2024 relève en outre que la Chine est moins encline depuis quelques années à discuter des questions relatives aux droits de l'homme. Dans le même temps, la situation s'est nettement dégradée en Chine, par exemple en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la vie privée ou les droits des minorités.

2 et 3. La défense de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et d'un ordre international libéral demeure pour la Suisse un élément essentiel de sa politique extérieure. À cet égard, dans sa politique chinoise précisément, notre pays se trouve de plus en plus confronté à des conflits d'objectifs. Dans certains domaines, les relations entre la Suisse et la Chine sont devenues plus compliquées ces dernières années. Des divergences de valeurs se manifestent plus fréquemment et plus nettement que par le passé. C'est pourquoi la stratégie Chine 2021-2024 et le nouveau groupe de travail interdépartemental sur la Chine ont pour objet de renforcer la cohérence de la politique suisse vis-à-vis de la Chine. La stratégie fixe de ce fait des mesures et des objectifs concrets afin de promouvoir le respect des droits de l'homme en Chine. Cela étant, il faut garder à l'esprit que le rôle que la Suisse, pays neutre, joue en tant qu'État hôte et que promoteur de dialogue gagne en importance dans le contexte politique international actuel.

Réponse du Conseil fédéral.