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21.419 · Initiative parlementaire · 2021-03-17

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Le préambule de la Constitution (Cst.) est modifié comme suit :

Le peuple et les cantons suisses,

conscients de leur responsabilité envers l'environnement,

résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde,

déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité,

conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

arrêtent la Constitution que voici :

Begründung

L'art. 15 Cst. garantit la liberté de conscience et de croyance, à l'instar de l'art. 9 CEDH. Les références à un Dieu chrétien et à la Création dans le préambule de la Cst. ne sont pas compatibles avec le principe de la neutralité de l'État en matière religieuse et sont dépassées si l'on considère la laïcisation croissante de la société suisse. Un ordre juridique démocratique ne peut tirer sa légitimité d'une ou de plusieurs religions, car il s'applique aussi aux personnes qui appartiennent à d'autres confessions religieuses ainsi qu'aux non-croyants. Il est par ailleurs, d'un point de vue théologique, arrogant et présomptueux d'édicter un texte juridique séculier au nom de Dieu. En vertu de l'art. 72 Cst., la réglementation des rapports entre l'Église et l'État est du ressort des cantons. Nombre d'entre eux ont déjà laïcisé leur constitution en en retirant toute référence à Dieu, afin de tenir compte de manière plus adéquate du rapport actuel de l'homme à la transcendance. Le préambule de la Constitution est contraire aux art. 15 et 72 Cst. et doit donc être modifié.

En Europe, outre la Suisse, seules l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et la Pologne invoquent Dieu dans leur Constitution. Si le préambule de la Constitution fédérale était laïcisé, celle-ci refléterait mieux l'esprit du temps pour ce qui est des rapports entre l'Église et l'État.