Wortlaut

Les entreprises suisses sont à la pointe du développement d'un carburant de synthèse fabriqué à partir de CO2. Aujourd'hui, la Confédération encourage des entreprises spécialisées dans ce domaine au moyen de ses instruments, notamment avec Innosuisse. Ce soutien est le bienvenu dans une perspective de politique climatique, compte tenu de l'obligation de respecter les objectifs de l'accord de Paris et de réduire considérablement les émissions de CO2. Le carburant de synthèse fabriqué à partir de CO2 réduirait durablement le besoin en énergies fossiles et contribuerait de manière décisive à la lutte contre le changement climatique. Toutefois, le potentiel évident de ces carburants soulève une série de questions, auxquelles je prie le Conseil fédéral de répondre :

1. Selon lui, quel rôle les carburants de synthèse fabriqués à partir de CO2 sont-ils appelés à jouer dans la lutte contre le changement climatique ?

2. Quel montant la Confédération a-t-elle investi à ce jour dans le soutien aux carburants de synthèse fabriqués à partir de CO2 ?

3. Comment le Conseil fédéral pense-t-il exploiter au mieux le potentiel des carburants fabriqués à partir de CO2 dans la lutte contre le changement climatique et au plus grand bénéfice de l'industrie suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 :

Les carburants de synthèse peuvent contribuer à ce que la Suisse atteigne ses objectifs climatiques à long terme. Ils peuvent être utilisés dans des secteurs où des technologies plus efficaces comme l'électrification ne sont pas opportunes. Ces carburants sont donc importants en matière de politique énergétique et climatique. Il n'existe toutefois pas encore de solution commercialisable pour les carburants de synthèse produits à l'aide d'énergie électrique ou solaire. Par ailleurs, tous les carburants de synthèse ne concourent pas automatiquement à la réalisation des objectifs climatiques. Des critères de durabilité exhaustifs doivent être établis à cette fin. Dans les Perspectives énergétiques 2050+, les carburants de synthèse sont pris en compte dans des secteurs du trafic routier où une électrification directe est difficile ou ne peut pas encore être mise en oeuvre d'ici 2050. Ils seront aussi particulièrement importants pour le trafic aérien, comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa Stratégie climatique à long terme pour le trafic aérien.

Question 2 :

Les fonds publics pour la recherche énergétique en Suisse s'élevaient à près de 427 millions de francs en 2019. Le montant pour tous les projets directement liés au thème des "hydrocarbures de synthèse" est d'environ 4 millions de francs par an. Le sujet ne peut cependant pas être délimité avec précision et il n'en est donc pas fait état séparément dans la statistique de la recherche énergétique. Dans les domaines de recherche "Énergie solaire à haute température", "Biocarburants", "Hydrogène" et "Récupération du CO2", des travaux liés à la recherche sur les carburants de synthèses sont également soutenus à hauteur de 22,4 millions de francs. En collaboration avec l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) devrait lancer à l'automne 2022 un appel d'offres d'environ 15 millions de francs portant sur les carburants et les combustibles durables, dans le cadre du programme d'encouragement de la recherche de l'OFEN "SWiss Energy research for the Energy Transition" (SWEET).

Question 3 :

L'avantage des carburants de synthèse réside dans le fait qu'ils peuvent être utilisés dans les infrastructures et les applications existantes (comme les turbines d'avion). Dans le projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral prévoit l'introduction de pourcentages de mélange pour les carburants durables, par analogie avec les évolutions dans l'UE. Le texte révisé sera mis en consultation à la fin de cette année.

Le recours aux carburants de synthèse recèle un potentiel certain dont l'importance dépend toutefois d'où ces carburants sont importés. Des questions relatives aux transferts statistiques des plus-value écologiques doivent elles aussi être clarifiées. Ces thèmes ne sont pas spécifiques à la Suisse. Sur le plan technologique, la Confédération encourage de manière ciblée la recherche et le développement, créant ainsi un environnement favorable pour des entreprises innovantes qui peuvent ainsi développer en Suisse de nouvelles technologies dans ce domaine, ces technologies pouvant ensuite être utilisées au niveau mondial.

Réponse du Conseil fédéral.