Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport afin d'analyser les impacts et les effets sur la santé humaine de la numérisation de notre société. Ce rapport devra contenir une série de mesures visant à permettre la conciliation entre développement de la numérisation et préservation de la santé et du bien-être de la population, en particulier des jeunes apprenants.

Begründung

Depuis de nombreuses années, le Conseil fédéral publie des rapports établissant les opportunités de la numérisation sur notre système de formation et notre société en général. Il est tout à fait pertinent de tirer le meilleur parti possible de la transition numérique mais cela ne doit pas se faire au dépend de la santé de la population. Car comme le relève un rapport Educa 2021 : " l'utilisation de ressources numériques a des conséquences pour la santé ou le bien-être subjectif des élèves ou des enseignants ". Ce rapport soulève aussi que : " Des études transversales provenant du canton de Vaud montrent également que les jeunes qui passent davantage de temps devant l'écran présentent plus souvent des troubles de la santé tels que douleurs dorsales, troubles de la posture, surpoids et manque de sommeil ". De plus, de trop nombreuses heures passées devant l'écran se répercutent sur la vue. Les cas de myopie se multiplient. Il est à présent fondamental que le Conseil fédéral étudie et analyse les impacts sanitaires de la numérisation de notre société. Il est aussi indispensable que des mesures de prévention et d'accompagnement soient prises pour permettre de préserver la santé de notre population, en particulier des jeunes apprenants, face à la transformation numérique de notre société.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Publié en 2020, le Rapport national sur la santé 2020 (https ://www.gesundheitsbericht.ch/fr) consacre un chapitre détaillé aux opportunités et aux risques liés à l'utilisation des médias numériques en rapport avec la santé des enfants et des adolescents (08 Médias numériques : chances et risques pour la santé). Il aborde les problèmes pouvant être liés à l'utilisation des médias numériques, tels que le cyberharcèlement et l'utilisation excessive d'Internet, laquelle peut entraîner un manque d'activité physique et des problèmes de vue. Sur cette base, le rapport formule des recommandations en matière de santé pour l'utilisation individuelle des médias numériques. Les mesures de prévention mises en oeuvre à ce jour vont dans le sens de ces recommandations.

La Confédération intervient déjà par le biais de différentes mesures de prévention. Pour promouvoir les compétences médiatiques, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en place la plateforme nationale Jeunes et médias (www.jeunesetmedias.ch), dont l'objectif, selon le mandat du Conseil fédéral, est d'encourager les enfants et les adolescents à utiliser les médias numériques de façon sûre et responsable. Cette plateforme vise en outre à promouvoir les compétences médiatiques des parents, des enseignants et des personnes de référence et à les aider à assumer un rôle d'accompagnement actif auprès des enfants et des jeunes dans leur usage quotidien des médias. En ce qui concerne l'école obligatoire, qui relève de la compétence des cantons, les plans d'études des différentes régions linguistiques prévoient des domaines de compétences fondamentaux afin de préparer les élèves à l'ère du numérique. L'éducation au numérique repose sur trois piliers : l'utilisation appropriée des outils numériques, l'initiation à l'informatique et la formation aux nouveaux médias. Les plans d'études des régions linguistiques contribuent notamment à mettre en lumière les activités auxquelles le soutien numérique apporte une plus-value, tout en prévoyant des périodes consacrées à des activités sans écran, qui sont également importantes. La numérisation représente donc un grand avantage si elle est intégrée dans l'éducation de manière différenciée et avec des concepts pédagogiques clairs.

Par ailleurs, des mesures visant à promouvoir les compétences en matière de santé sont mises en oeuvre dans le cadre des stratégies nationales Prévention des maladies non transmissibles et Addictions (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Stratégies nationales en matière de santé > Maladies non transmissibles). Ces stratégies misent sur une prévention globale en termes de facteurs de risque et s'adressent aux personnes dans leur milieu de vie, leur environnement professionnel et leurs loisirs. Cette approche permet également de prévenir les effets négatifs de l'utilisation des médias numériques. Le centre de compétences éducation21 met par exemple à disposition différents dossiers thématiques qui soutiennent les élèves dans leur capacité de réflexion sur le comportement en matière de consommation et l'utilisation des médias numériques.

En outre, l'administration élabore un rapport en réponse au postulat CSEC-N 20.4343 " Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance ". Ce rapport, dont la publication est prévue pour le milieu de 2023, fournira des informations sur les mesures réalisées et sur les besoins qui subsistent dans le domaine de la cyberdépendance.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas necessaire d'élaborer un autre rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.