La Suisse a-t-elle la garantie de disposer des doses nécessaires si les variants du Covid-19 devaient imposer de nouveaux vaccins?

Wortlaut

Le Conseil fédéral pourrait décider ces prochains jours de refermer certaines activités économiques, justement celles qui ont déjà le plus souffert de la pandémie.

Une décision dans ce sens confirmerait l'échec de la politique du Conseil fédéral, qui aurait dû viser en premier lieu à éviter un troisième confinement. Toutefois, par tactique politique, le Conseil fédéral a temporisé pour éviter de mettre en péril la loi COVID-19 lors de la votation du 28 novembre. Une semaine plus tard, il a ordonné une série de " mesurettes " avant de changer radicalement de cap quelques jours après. Il est actuellement question de confiner même les vaccinés. Ces contradictions sapent la crédibilité du gouvernement et la cohésion nationale. Si le confinement était étendu même au vaccinés, faute d'une immunisation suffisante de la population, les tensions entre vaccinés et non-vaccinés s'exacerberaient encore et les premiers seraient transportés de fureur.

Le Conseil fédéral souligne aujourd'hui l'importance de la 3e dose pour éviter la surcharge du système hospitalier. Il se pourrait, au surplus, que le variant Omicron ou d'autres mutations du virus imposent l'adaptation des vaccins.

• Le Conseil fédéral a-t-il veillé à ce que la Suisse dispose des quantités nécessaires de nouveaux vaccins si le variant Omicron ou de futures mutations du virus devaient imposer l'adaptation des produits actuels, sachant que la 1re dose n'a pu être administrée qu'avec un retard considérable en Suisse, faute des quantités nécessaires de vaccins ?
• En Israël, la 3e dose est administrée depuis 5 mois, après qu'on a constaté que la protection vaccinale diminuait plus tôt que prévu. Les milieux médicaux ont signalé depuis longtemps la baisse des anticorps chez les vaccinés. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas réagi en temps utile, défendant au contraire la position selon laquelle un rappel n'était pas souhaitable avant 12 mois, avant d'être démenti cuisamment par les faits, avec le résultat que l'on connaît : la Suisse est en retard dans l'administration de la dose de rappel.
• L'approvisionnement en médicaments et en autres moyens efficaces contre la propagation du COVID-19 et les formes graves de la maladie est-il garanti en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral fonde la gestion de la pandémie de COVID-19 sur la situation épidémiologique, le principe de la proportionnalité et les dernières connaissances scientifiques. Un dispositif de mesures efficace et adapté à la situation doit permettre d'éviter la surcharge du système de santé.

1. La stratégie d'approvisionnement est conçue de manière à ce que la Suisse dispose toujours des vaccins les plus récents et les plus efficaces autorisés par Swissmedic. À cette fin, une étroite collaboration avec les fabricants respectifs est assurée. La situation actuelle en matière d'approvisionnement en vaccins ne peut pas être comparée avec celle d'il y a un an. Fin 2020 et début 2021, la production ne faisait que démarrer dans le monde entier. Cette situation s'est répercutée sur la logistique et l'approvisionnement à l'échelle mondiale. À l'époque, l'offre et la demande ne coïncidaient absolument pas. La Suisse dispose maintenant de suffisamment de vaccins et elle poursuit une stratégie d'approvisionnement diversifiée depuis le début. Comparés à d'autres produits, les vaccins à ARNm, les plus utilisés en Suisse, se révèlent particulièrement efficaces et sûrs. En outre, il est possible de les adapter aux mutations du virus plus rapidement que d'autres vaccins. La Suisse recevra des produits mis à jour en conséquence dès qu'ils seront disponibles et autorisés par Swissmedic.

2. Les recommandations de vaccination de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se fondent sur la stratégie suisse de vaccination contre le COVID-19. Leur objectif général est d'éviter les formes graves de la maladie et les hospitalisations et de prévenir une surcharge du système de santé. En octobre 2021, il n'existait encore aucune preuve solide indiquant une diminution de la protection contre les formes graves de la maladie pour les personnes vaccinées de la population générale contre le variant Delta, qui était alors prédominant. Ce n'est qu'après l'augmentation rapide du nombre de cas, qui a entraîné une charge supplémentaire pour le système de santé, et l'apparition du variant Omicron hautement contagieux fin novembre 2021, qu'il a été nécessaire de recommander une vaccination de rappel pour l'ensemble de la population. Sur la base des connaissances scientifiques actuelles concernant la durée de la protection vaccinale, la recommandation concernant le moment du rappel a été adaptée de six à quatre mois.

3. Actuellement, l'approvisionnement de la Suisse en médicaments est assuré conformément à l'annexe 4 de l'ordonnance 3 COVID-19 (RS 818.101.24). La sécurité de l'approvisionnement concerne les médicaments autorisés qui sont nécessaires dans les unités de soins intensifs, entre autres pour la respiration artificielle (p. ex. les anesthésiants et les relaxants musculaires), ainsi que les médicaments non encore autorisés pour le traitement du COVID-19, dont le potentiel a été évalué positivement par les spécialistes de la task force scientifique. L'ordonnance prévoit des moyens pour mettre le plus rapidement possible à la disposition des patients en Suisse des options thérapeutiques prometteuses. Ainsi, il a été possible, par exemple, d'utiliser les médicaments sotrovimab et casirivimab/imdevimab même sans autorisation.

L'approvisionnement en matériel de protection (masques, blouses chirurgicales, etc.) est également assuré. Les cantons sont tenus de stocker du matériel de protection pour 30 jours afin de soutenir le système de santé. En complément, la Confédération gère une réserve de 30 jours pour soutenir les cantons à titre subsidiaire. De plus, l'OFSP et l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays surveillent régulièrement aussi bien les stocks des établissements de santé que les stocks et les livraisons prévues afin d'assurer l'approvisionnement en médicaments importants contre le COVID-19.

Réponse du Conseil fédéral.