21.7973 · Heure des questions. Question · 2021-09-22
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Les rapports des collaborateurs détachés de l'AFD contiennent-ils des déclarations sur des refoulements illégaux ?
- Contiennent-ils des déclarations concernant d'autres cas de violence abusive à l'encontre de réfugiés ou des rapports d'incidents graves (Serious Incident Reports, SIR) ?
Dans l'affirmative :
- Combien ?
- Quelles régions/localités frontalières sont concernés ?
- Quelles autorités chargées de la protection des frontières étaient impliquées ?
- Que fait la Suisse sur la base de ces rapports ?