Quand et comment le Conseil fédéral entend-il mettre en œuvre la motion 13.3324 « Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d’élevage d’animaux de rente », qui a été adoptée par les deux conseils ?

Wortlaut

La motion 13.3324 a été adoptée par les deux conseils, dans la version du Conseil des États, en 2016 déjà. Sa mise en oeuvre avait été intégrée dans le paquet de la PA22+, qui, on le sait, a été suspendue. La volonté du Parlement doit être satisfaite maintenant, et ce dossier ne peut plus être remis aux calendes grecques.

Les délibérations parlementaires, soutenues par les déclarations de la conseillère fédérale compétente, ont clairement montré qu'il y a lieu, et aussi moyen, d'agir.