Wortlaut

Le Conseil fédéral a annoncé qu'il soumettrait à une réévaluation le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de l'ONU, à la suite de la 10e Conférence d'examen des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de la première Conférence des États parties au TIAN. Cette réévaluation devrait avoir lieu au début de l'année 2023, les deux conférences se déroulant entre l'été et l'automne 2022.

Dans le " Rapport du groupe de travail sur l'analyse du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires " publié en 2018, le Conseil fédéral a énuméré plusieurs points importants concernant l'évaluation du TIAN. Dans son avis sur la motion 22.3080, il a indiqué qu'il tiendrait compte, lors de la réévaluation, de la situation sécuritaire en Europe en raison de la guerre en Ukraine ainsi que de l'importance du TIAN pour les intérêts sécuritaires de la Suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les traités de l'ONU sur les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, ratifiés par la Suisse, ont eu des effets très positifs malgré l'absence d'adhésion des puissances militaires que sont les États-Unis et la Russie. Le Conseil fédéral inclut-il également dans sa réévaluation les effets positifs indirects que les traités de l'ONU sur la maîtrise des armements déploient, parfois quelques années seulement après leur entrée en vigueur ?

2. La Suisse oeuvre en faveur du droit international humanitaire au niveau mondial. Le Conseil fédéral tient-il compte, dans ses considérations, du fait qu'une adhésion peut être une chance pour les objectifs de politique étrangère et la réputation internationale de la Suisse ?

3. Le Conseil fédéral inclut-il dans sa réévaluation la manière dont une adhésion au TIAN pourrait renforcer ce dernier en permettant à la Suisse de jouer un rôle important dans les négociations relatives au traité grâce à son engagement en faveur du droit international humanitaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme annoncé, le Conseil fédéral réévaluera en 2023 la position de la Suisse concernant le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Cette réévaluation se fondera de nouveau sur un rapport de l'administration et sur l'avis d'experts externes. Elle sera l'occasion d'échanges sous l'angle de la politique extérieure, de la politique de sécurité, de la politique de paix, du droit international et de l'économie notamment. Ainsi, les effets directs et indirects du désarmement ou les éventuelles répercussions du TIAN sur l'architecture du désarmement et de la non-prolifération seront abordés, de même que le nouvel environnement sécuritaire découlant de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie ou encore des questions relatives à l'architecture européenne de sécurité. Les questions formulées par l'auteure de l'interpellation au sujet du droit international humanitaire font également l'objet du nouveau rapport de l'administration.

Réponse du Conseil fédéral.