Wortlaut

La lecture d'une récente étude portant sur les expériences de violence chez les jeunes dans le canton de Zurich (" Entwicklung von Gewalterfahrungen Jugendlicher im Kanton Zürich 1999-2021 ", Denis Ribeaud & Michelle Loher, Jacobs Center Uni, Zurich, 2022) a de quoi faire froid dans le dos. Tous les indicateurs pointent en effet vers un niveau de violences sexuelles qui n'avait encore jamais été observé avec une telle ampleur. La part des victimes de violences sexuelles n'apparaissant pas dans les statistiques officielles a ainsi augmenté de près de 1,0 % (!) par rapport à 2014, et un jeune sur six (!) a déjà été victime au moins une fois de contrainte sexuelle ou de viol. Les violences sexualisées sont en hausse dans tous les contextes et sous toutes leurs formes : harcèlement et intimidation sexuels à l'école, dans l'espace public, sur Internet et même dans les relations de couple. Les filles et les jeunes LGBTQI+ sont particulièrement touchés.

Si cette étude nous fournit des chiffres concernant le canton de Zurich, il serait souhaitable de disposer également de données portant sur d'autres cantons. Fait particulièrement préoccupant : l'augmentation observée à Zurich concerne les cas qui n'ont pas été déclarés, et non les statistiques officielles de la criminalité. L'étude fait apparaître un taux de dépôt de plaintes extrêmement bas et qui continue de baisser. Dans le cadre de son programme " Jeunes et violence 2011-2015 ", la Confédération s'était attaquée efficacement à la violence des jeunes en posant des bases essentielles pour la prévention et en réalisant un important travail d'information. Ce programme n'était toutefois pas axé sur les violences sexualisées.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il déjà pris connaissance de ces chiffres et en a-t-il tiré des conclusions ?

2. Dispose-t-il de chiffres récents concernant d'autres cantons ?

3. Que pense-t-il de la réalisation d'une nouvelle étude nationale portant sur les cas non déclarés de violences sexualisées à l'encontre d'enfants ou de jeunes, puisque les statistiques officielles ne permettent pas de retracer l'évolution réelle de la situation ?

4. Convient-il qu'il est urgent de prendre des mesures pour mieux protéger les jeunes contre les violences sexualisées ?

5. Convient-il qu'il est grand temps de lancer un deuxième programme national contre la violence des jeunes, en se concentrant particulièrement sur les violences sexualisées ?

6. Quelles autres mesures pourrait-on prendre selon lui pour réduire de toute urgence les violences sexualisées chez les jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a en partie financé l'étude zurichoise menée auprès des jeunes (mentionnée dans l'interpellation). Le Conseil fédéral a pris acte des résultats ; à sa connaissance, il n'existe pas de relevés récents concernant les cas non déclarés dans d'autres cantons.

3./4./5. La protection des jeunes contre les violences sexualisées constitue un enjeu primordial non seulement à cause du nombre croissant de victimes, mais également en raison des graves conséquences qui pèsent sur elles à long terme.

La mise en place d'une étude systématique au niveau national sur les cas non déclarés de violences chez les jeunes serait extrêmement laborieuse et coûteuse. Le Conseil fédéral considère qu'il est plus pertinent et efficace d'investir ces moyens dans des mesures de prévention. Le 22 juin 2022, il a adopté le plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul ; RS 0.311.35), qui cible notamment les violences sexualisées. Ce plan d'action prévoit de mettre en oeuvre d'ici 2026 différentes mesures visant à protéger les victimes de violences, telles que la réalisation d'une campagne d'information et d'une conférence nationale sur les violences sexualisées. Ce faisant, les besoins des personnes particulièrement à risque seront considérés de façon adéquate. En outre, par l'intermédiaire de la plateforme nationale Jeunes et médias, l'OFAS informe les parents, les enseignants et le personnel d'encadrement, entre autres, sur les risques de violences sexualisées dans les médias numériques afin de les sensibiliser et de leur permettre de mieux protéger les enfants et les jeunes contre ce danger (https ://www.jeunesetmedias.ch/ > Thèmes > Sexualité et pornographie).

En principe, la prévention de la violence relève toutefois de la compétence des cantons, des villes et des communes. En adoptant le programme national Jeunes et violence 2011-2015, la Confédération avait contribué de manière significative à la prévention de ce phénomène. Les échanges sur les bonnes pratiques, encouragés dans ce cadre, la réalisation de projets pilotes et l'évaluation des mesures dans tout le pays ont permis des avancées importantes. Étant donné la répartition des compétences, il appartient désormais aux cantons, aux villes et aux communes de réagir aux évolutions actuelles et de prendre les mesures qui s'imposent. Par conséquent, le Conseil fédéral rejette l'idée de mettre sur pied un deuxième programme national contre la violence des jeunes.

6. De l'avis du Conseil fédéral, il est crucial de faire de la prévention directement auprès des enfants et des jeunes pour endiguer les violences sexualisées parmi les jeunes. En vertu de l'ordonnance contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (RS 311.039.7), le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes soutient par exemple le projet national " Sortir ensemble et se respecter / Herzsprung - Freundschaft, Liebe und Sexualität ohne Gewalt " ainsi que d'autres projets de prévention qui s'adressent aux enfants et aux jeunes. En application de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1), l'OFAS verse des aides financières au projet " oui, non, peut-être " du National Coalition Building Institute Suisse, qui traite de la question du consentement et des rôles stéréotypés attribués à chaque genre et vise à prévenir les agressions sexuelles envers les enfants et les jeunes.

Réponse du Conseil fédéral.