22.7236 · Heure des questions. Question · 2022-03-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quelles mesures sont prévues pour permettre aux chercheurs suisses de collaborer de manière non bureaucratique avec leurs partenaires à l'étranger ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a mis en oeuvre des mesures transitoires pour atténuer le statut actuel de la Suisse comme pays tiers dans le paquet Horizon. Les mesures transitoires sont de deux types ; (1) Les chercheurs suisses peuvent toujours participer à la majorité des projets collaboratifs du paquet Horizon. Cependant, leur financement n'est plus assuré par l'UE. Pour cette raison, ils reçoivent les fonds nécessaires du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI. (2) Pour les domaines du paquet Horizon auxquels la Suisse n'a actuellement pas accès, certaines organisations comme le Fonds national suisse FNS et Innosuisse ont été chargées de mettre en oeuvre des mesures transitoires. Celles- ci s'appuient étroitement sur les appels à projets de l'UE. Par exemple, le FNS a mis en place des instruments nationaux analogues aux bourses du Conseil européen de la recherche dans le but d'attirer et de retenir les talents en Suisse. Les acteurs concernés du domaine de la recherche et de l'innovation ont été impliqués dans la conception et l'élaboration des mesures transitoires à l'occasion de plusieurs échanges avec le SEFRI. Il est prévu de poursuivre et d'élargir ces mesures pour l'année 2022 et les années suivantes par des mesures complémentaires en cas de non-association prolongée ; la proposition correspondante au Conseil fédéral est actuellement en préparation. Comme en 2021, tous les acteurs concernés seront pris en compte.