Modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : accord des États parties
22.7694 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Que pense le Conseil fédéral du nouveau traité ?
- Est-il soumis au référendum ?
- Que pense le Conseil fédéral de la réforme en ce qui concerne la protection des investissements ?
- Quels changements la réforme entraîne-t-elle sur ce point ?
- Dans quelle mesure garantit-elle que la protection du climat ne sera plus sabotée par la protection des investissements dans les énergies fossiles ?
- Quels sont les avantages du nouveau traité pour la Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)