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Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour protéger nos sols et dans quel délai des résultats peuvent-ils être attendus ?

22.7911 · Heure des questions. Question · 2022-11-30

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 22.4056 qu'il pouvait " renforcer la protection des sols en se fondant sur la législation existante, sans la modifier ", citant l'exemple de l'intégration dans l'OSol des valeurs de référence servant à mesurer la qualité de la structure des sols.

- Quelles autres mesures entend-il prendre pour protéger les sols, fondement de toute production agricole, donc de la sécurité alimentaire de notre pays ? Quand seront-elles mises en oeuvre ?

- Quand peut-on s'attendre à disposer de résultats mesurables ?

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