Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'actualiser et de compléter les données et les statistiques fournies en réponse à l'interpellation 16.4064 " Modification de la structure du personnel de l'armée ", et de présenter ses prévisions pour les prochaines années. Il présentera en outre une comparaison de ces conditions, si possible avec des institutions de défense similaires (par ex. pays baltes, Israël et Singapour).

Il est également prié de fournir des chiffres sur le nombre d'officiers d'état-major général ayant reçu leur brevet au cours des 10 dernières années qui travaillent dans le privé, dans l'administration publique (Confédération et cantons) ou dans des entreprises ou institutions proches de l'État.

Stellungnahme des Bundesrates

Les tableaux I et II de l'interpellation 16.4064 " Modification de la structure du personnel de l'armée " ont été repris et actualisés.

Tableau I "Effectifs réels (nombre et pourcentage de l'effectif total)"

Avec la mise en oeuvre du développement de l'armée (DEVA), les effectifs de la troupe ont continué à se réduire au cours des dernières années, tandis que le nombre de sous-officiers et sous-officières et d'officiers et officières subalternes a légèrement augmenté. L'armée compte toujours un taux élevé de départs de militaires aux grades de la troupe vers le service civil. La formation à la conduite militaire reste cependant attractive.

Tableau IEffectifs réels (nombre et pourcentage de l'effectif total)

Modèle d'armée et effectif totalÀnnée de référenceTroupeSous-officiers et sous-officièresOfficiers et officières subalternesCapitaines / officiers supérieurs et officières supérieuresOfficiers généraux et officières générales

Armée 61(784'626)1992597'21476.0%136'66617.4%32'1014.1%18'5672.4%780.01%Armée 95(469'094)1996351'02574.8%79'96017.0%23'1564.9%14'8673.2%770.02%Armée XXI(225'042)2006163'46572.6%41'25818.3%10'8584.8%9'4064.2%550.02%Armée XXI(193'834)2010142'87673.7%31'94116.5%9'7245.0%9'2374.8%560.03%Armée XXI(166'519)2016120'18072.2%29'47717.7%8'6355.2%8'1744.9%530.03%DEVA(143'372)2020100'12169.8%28'07519.6%7'8015.4%7'3245.1%510.04%DEVA(147'510)2021102'71569.6%29'07319.7%8'2505.6%7'4205.0%520.04%DEVA(151'299)2022105'48769.7%29'77419.7%8'5655.7%7'4184.9%550.04%

Les pourcentages sont arrondis

Tableau II "Effectifs de l'armée et de l'administration militaire, 1992-2022"

La diminution de l'effectif de l'armée qui intervient lors de l'introduction du DEVA au 1er janvier 2018 résulte de la réduction de la durée de présence des conscrits dans l'armée. Le nombre de conscrits à instruire reste ainsi relativement constant compte tenu des fluctuations démographiques usuelles. L'effort investi dans l'instruction et les tâches administratives du personnel civil et militaire demeure donc aussi relativement stable. Inévitablement, avec le DEVA, la part que représentent les employées et employés civils et militaires dans le total augmente donc légèrement en raison de la réduction de l'effectif.

Tableau IIEffectif

Modèle d'arméeÀnnéeMilitaires de miliceMilitaires de carrièrePersonnel civilDomaine DéfensePersonnel civilSecrétariat général du DDPS

Armée 611992784'6261'7470.2%11'6501.5%2430.0%Armée 951996469'0941'8000.4%10'3212.2%2710.1%Armée XXI2006223'1154'0631.8%6'0972.7%2970.1%2010191'7193'6351.9%5'8893.1%2170.1%2016164'8773'3192.0%6'0783.7%2980.2%DEVA2021145'8863'0302.1%6'2094.3%2970.2%2022149'6803'0142.0%6'1004.1%2980.2%

Les pourcentages sont arrondis

Tableau III "Effectif des officiers d'état-major général, 2013-2023"

Il n'existe aucune information statistiquement utilisable sur le nombre d'officiers et d'officières d'état-major général (of EMG) engagés dans les administrations fédérale, cantonales et communales ainsi que dans l'économie privée.

Tableau IIIEffectif

ÀnnéeEffectif global des officiers d'état-major généralOfficiers et officières de carrièreOfficiers et officières de milice

201372736349.9%36450.1%201473737050.2%36749.8%201573837150.3%36749.7%201671636150.4%35549.6%201770035250.3%34849.7%201867935352.0%32648.0%201967735452.3%32347.7%202068436152.8%32347.2%202166135653.9%30546.1%202268336653.6%31746.4%202366236254.7%30045.3%

Les pourcentages sont arrondis

Comparaison avec l'Estonie, Israël et Singapour

Pour des raisons de sécurité ou de maintien du secret, il n'y a pas de chiffres officiels uniformes concernant les effectifs des forces armées, ni le nombre de collaboratrices et collaborateurs civils et militaires des ministères de la défense de l'Estonie, d'Israël et de Singapour, qui permettraient la comparaison souhaitée avec l'armée suisse.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.