Wortlaut

La communauté scientifique et médicale s'inquiète de plus en plus de la dangerosité du réseau social chinois TikTok, dont les neurologues ont démontré les effets pernicieux sur les capacités cognitives, l'attention et le comportement des jeunes qui l'utilisent régulièrement. Le réseau est par ailleurs accusé de collecter, à large échelle et sans aucun contrôle, des données personnelles et des données sensibles et de les réutiliser dans la plus totale opacité.

1. La Confédération s'est-elle saisie de ce dossier ? Si oui, comment ? En collaboration avec qui ?

2. A-t-elle connaissance des interdictions d'utilisation prononcées par plusieurs administrations publiques ? Qu'en est-il au sein de l'administration fédérale ?

3. S'inquiète-t-elle de la collecte systématique et organisée de données par TikTok et accorde-t-elle à cette question toute l'attention qu'elle mérite ?

4. Sait-elle que les contenus proposés en Chine diffèrent radicalement des contenus " exportés et générés " en Occident, notamment pour ce qui est de leur portée éducative ?

5. D'autres systèmes ou réseaux sociaux ont introduit des mécanismes de contrôle parental et de restriction d'accès pour les enfants. Il semble que TikTok n'ait pas encore fait de même, ce qui serait pourtant une nécessité absolue. La Suisse milite-t-elle en ce sens au sein des instances internationales dont elle est membre ?

6. Le système éducatif est particulièrement concerné par le problème. Les cantons ou la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont-ils entrepris une analyse ou pris des mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération analyse les caractéristiques techniques de TikTok. Pour cela, elle collabore avec l'Institut national de test pour la cybersécurité (NTC) et échange avec des organismes internationaux.

Concernant l'utilisation de TikTok et d'autres réseaux sociaux par les enfants et les jeunes, la Plateforme nationale contre la pauvreté de l'Office fédéral des assurances sociales suit les dernières évolutions, élabore des recommandations et des informations à l'intention des parents et des spécialistes, et soutient les activités de divers acteurs de la société civile.

2. TikTok n'a à ce jour pas encore été interdit sur les téléphones de fonction de l'administration fédérale. Sur ces appareils, les collaboratrices et collaborateurs de l'administration fédérale utilisent des applications spéciales pour accéder aux applications et données dont ils ont besoin pour travailler (messagerie électronique, calendriers, carnets d'adresses, plateformes intranet, etc.). Les données professionnelles restent ainsi dans un environnement isolé et sécurisé (" bac à sable "). S'il devait s'avérer nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire l'utilisation de TikTok sur les appareils de fonction, cette décision peut être prise en tout temps.

3. Il faut partir du principe que tous les réseaux sociaux procèdent à une collecte systématique des données, et qu'ils sont souvent les seuls à savoir en détail comment elles sont utilisées et à quelles fins. Toutefois, les autres utilisatrices et utilisateurs peuvent aussi télécharger, enregistrer ou transférer des données. De ce fait, l'information et la sensibilisation du public sur la protection des données personnelles revêt une importance majeure, en particulier dans le domaine de la protection des enfants et des jeunes face aux médias.

4. TikTok n'est pas disponible en Chine.

5. TikTok propose aussi des mécanismes de contrôle parental et de restriction d'accès pour les enfants et les jeunes. La Suisse est active dans plusieurs comités internationaux qui traitent de la question du rôle des réseaux sociaux (EPRA, UNESCO, OCDE, Conseil de l'Europe) et suit de près les discussions sur le sujet.

6. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) n'a pas mené d'échanges intercantonaux sur l'utilisation de TikTok ou d'autres réseaux sociaux en contexte scolaire. Toutefois, l'éducation aux médias et le développement de l'esprit critique face aux médias s'inscrivent dans le module " Médias et informatique " et font désormais partie du programme depuis l'introduction du Lehrplan 21 et des autres plans d'études régionaux (piano di studio, Plan d'études romand / PerEdNum). Globalement, on constate que les compétences numériques sont un sujet de plus en plus abordé à l'école ces dernières années.

Réponse du Conseil fédéral.