Situation insoutenable sur la ligne Munich-Zurich. Pour une plage horaire séparée pour le trafic grandes lignes national afin de respecter la cadence à la demi-heure entre Saint Gall et Zurich

Wortlaut

L'amélioration de l'offre sur la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich a dépassé les attentes en termes de potentiel de marché. L'occupation des trains est très bonne ; Swiss a pour la première fois mis en place un partenariat stratégique avec les CFF. Munich - Bregenz - Zurich Aéroport est la première liaison internationale de SWISS Air Rail. SWISS élargit ainsi son offre intermodale.

Sur cet axe, le train est le moyen de transport par excellence. Les résultats du rapport 2022 des CFF sur les retards sont affligeants : seul un train sur trois en provenance de Munich arrive à peu près à l'heure en Suisse (<5 minutes), les autres ont beaucoup de retard. Dans l'autre sens, les trains sont plus ponctuels. Ainsi, l'Eurocity n'est pas en mesure de respecter le sillon attribué (en cas de retards de 3 à 6 minutes). Il suit alors l'Interregio, ce qui entraîne d'autres retards en Suisse, y compris des ruptures de correspondance désagréables. D'autres trains de voyageurs (régionaux et grandes lignes) en pâtissent donc fortement.

Le fossé entre la demande et la fiabilité de l'offre ne pourrait pas être plus grand.

La Suisse et l'Allemagne, avec la participation des CFF et de la DB, doivent s'attaquer rapidement aux dysfonctionnements. C'est principalement le raccourcissement des longs tronçons à voie unique dans l'Allgäu (entre Bregenz et Memmingen) qui améliore considérablement la situation (création de nouveaux points de croisement). Il est donc essentiel que la Suisse mette tout en œuvre, dans le cadre de sa politique extérieure des transports, pour que l'Allemagne aménage cette ligne. Comme la cadence bi-horaire sur cette ligne ne suffit pas non plus, il faut exiger son intégration dans l'horaire cadencé ou dans le plan des voies de communication de l'Allemagne. Des adaptations de l'infrastructure sont impératives, notamment en raison de la suppression de la technique des trains pendulaires à partir de 2040 (ETR 610). Il est donc urgent d'agir et de planifier sans tarder.

Mais les problèmes de retard du trafic international grandes lignes concernent aussi directement le trafic grandes lignes national. L'EC est intégré dans l'horaire national cadencé et constitue, avec l'IC5, la cadence rapide à la demi-heure entre Saint-Gall et Zurich. Si l'EC en provenance de Munich a un retard considérable, cette cadence à la demi-heure tombe à l'eau. Le projet d'offre décidé par le Parlement ne peut plus être respecté, le mécontentement des clients du trafic intérieur se fait ressentir et la qualité du service diminue rapidement en raison du manque de fiabilité. Outre les mesures d'infrastructure à long terme, il faut donc aussi des mesures d'exploitation à court terme pour rétablir la fiabilité et donc la satisfaction des clients. Suite aux quelques améliorations (peu fructueuses), une solution durable nécessite une plage horaire séparée pour le trafic grandes lignes national avec le matériel roulant supplémentaire nécessaire. La cadence à la demi-heure fonctionnerait ainsi à nouveau en trafic grandes lignes national.

Enfin, il faut répondre à la demande considérable sur ce corridor en développant l'offre. Il est important que la promesse de combler les lacunes en matière de cadence soit tenue dans l'horaire 2024 et que les objectifs d'offre à long terme (cadence horaire) continuent d'être poursuivis avec vigueur.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prévoit-il pour faire en sorte que l'Allemagne intègre la ligne Munich - Zurich dans son horaire cadencé ou dans son plan des voies de communication et que le problème des longs tronçons à voie unique entre Bregenz et Memmingen soit résolu le plus rapidement possible ?

2. Est-il disposé à prévoir le plus rapidement possible (au plus tard dans le cadre de la consolidation du projet d'offre pour l'étape d'aménagement ferroviaire 2035) une plage horaire séparée pour le trafic grandes lignes national avec le matériel roulant nécessaire, afin que la cadence à la demi-heure entre Saint-Gall et Zurich fonctionne à nouveau de manière fiable en trafic grandes lignes national ?

3. Est-il disposé à combler comme promis les lacunes en matière de cadence pour la prochaine année d'horaire ?

4. Tant les planifications relatives à Bodanrail 2045+ que celles de l'aménagement ferroviaire de la région de Munich prévoient l'EC Zurich - Munich à la cadence horaire en raison du grand potentiel du marché. Le Conseil fédéral continue-t-il à soutenir fermement ces objectifs d'offre ?

5. Quelles conclusions tire-t-il pour atteindre malgré tout les objectifs d'offre convenus par accord international, compte tenu des changements en matière de matériel roulant par rapport à la situation initiale (suppression du WAKO et de la technique pendulaire à partir de 2040 environ) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 4. Le Conseil fédéral discute de ce sujet avec l’Allemagne au sein des instances concernées et lors de rencontres bilatérales. L’Office fédéral des transports (OFT) est en contact avec le Ministère fédéral allemand du numérique et des transports (BMDV) afin d’obtenir l’intégration de la cadence horaire des trains EC dans la « cadence allemande ». Une cadence horaire nécessiterait toutefois des aménagements d’infrastructure de grande ampleur sur des sections de ligne qui sont principalement à voie unique, aménagements qui devraient être financés par l’Allemagne.

2. Dans le cadre des travaux de consolidation du projet d’offre 2035, une plage horaire distincte du transport international grandes lignes entre St-Gall et Zurich est à l’étude. L’acquisition et l’utilisation du matériel roulant relèvent de la responsabilité des CFF.

3. L’horaire du transport grandes lignes relève de la compétence des CFF.

5. Les concertations transfrontalières pour l’offre à l’horizon 2040 sont en cours avec les ministères des transports autrichien et allemand. L’option de la technique des caisses inclinables est examinée dans le cadre de la consolidation du projet d’offre 2035.